Commune de Modave

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Taxes

 

Taxes :

  • Administration communale
    Place G. Hubin, 1-3
    4577 MODAVE
  • 085/41.02.20 (ext:8)
    085/41.02.25 (Fax)
.....Valérie Stavaux
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Nos bureaux sont accessibles au public :

Le lundi :
de 13h à 16h
Du mardi au vendredi :
de 8h30 à 12h
ou sur rendez-vous
     

Il est porté à la connaissance de la population que le Conseil communal, en séance du 12/11/2012 a arrêté les règlements et ordonnances suivants. Ceux-ci ont été approuvés par le Collège provincial le 13 décembre 2012

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# Titre de l'article
1 Procédure de recours
2 Conditions d'application d'une taxe communale
3 Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
4 Taxe centimes additionnels au précompte immobilier
5 Taxe sur les inhumations,dispersions des cendres et mises en columbarium
6 Taxe sur les mâts et pylônes
7 Taxe sur les secondes résidences
8 Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés
9 Taxe sur la force motrice
10 Taxe sur l'enlèvement des déchets déposés à des endroits où c'est interdit
11 Taxe sur le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés
12 Redevance sur la délivrance de documents administratifs
13 Redevance sur les exhumations
14 Redevance sur la location d'un caveau d'attente
15 Redevance sur l'octroi d'une concession au cimetière
16 Redevance sur la délivrance de cahiers des charges, métrés et plans
17 Redevance sur les traitements des dossiers d'urbanisme et des permis de lotir
18 Redevance sur la réalisation d'enquête menée dans le cadre de l'octroi d'un permis de location
19 Redevance sur les prestations des services communaux
20 Redevance sur les publicités insérées dans le bulletin communal

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Ordres du jour du conseil communal

OJ 23/05/2013
OJ 25/04/2013
OJ 28/03/2013
OJ 27/02/2013
OJ 17/01/2013

Décisions du conseil communal

Droit d'interpellation (27/02/2013)
Février 2013
Janvier 2013
Décembre 2012
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Travaux de voirie en cours

Droit de Tirage 1
Wallonie cyclable
Entretien de diverses rues

Lettre d'information

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    (Editeur responsable et réalisation)

    Place G.Hubin, 1-3
    4577 MODAVE

    Tel: 085/41.02.20

    Fax: 085/41.02.25

    Contactez-nous !

     

Nos bureaux sont accessibles au public :

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 13h à 16h et de 17h30 à 19h30
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Dès le 2 janvier 2013, le mercredi de 13h à 15h

Pour les autres services, veuillez vous rendre dans
la rubrique services communaux pour y consulter les
horaires.

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