Commune de Modave

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Contentieux

 


Service contentieux :

  • Administration communale
    Place G. Hubin, 1-3
    4577 MODAVE
  • 085/41.02.20 (ext:6)
    085/41.02.25 (Fax)
.....Frédéric Legrand
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Nos bureaux sont accessibles au public :

Le lundi :
de 13h à 16h
Du mardi au vendredi :
de 8h30 à 12h

ou sur rendez-vous

   

Litige, différend susceptible d'être mis en discussion devant les juges. Désigne l'ensemble des litiges relevant d'un tribunal ou d'un ensemble de juridiction dans lequel la responsabilité de l'administration peut être mise en doute ou engagée.

N'en font pas partie, les conflits de voisinage.

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Lettre d'information

Administration Communale de Modave :

    (Editeur responsable et réalisation)

    Place G.Hubin, 1-3
    4577 MODAVE

    Tel: 085/41.02.20

    Fax: 085/41.02.25

    Contactez-nous !

     

Nos bureaux sont accessibles au public :

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 13h à 16h et de 17h30 à 19h30
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Dès le 2 janvier 2013, le mercredi de 13h à 15h


Pour les autres services, veuillez vous rendre dans
la rubrique services communaux pour y consulter les
horaires.

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