Déclaration urbanistique préalable :
(à adresser par envoi ou par dépôt, contre récépissé, au Collège communal
et, simultanément, à envoyer, en copie, au fonctionnaire délégué)
declurbpre.pdf (33Ko)
| < Précédent | Suivant > |
|---|
Vous pouvez contacter le service de votre choix par mail via la rubrique :
Contactez-nous
Victime, vous avez des droits !
Surfez sur le site du droit des victimes en cliquant sur l'image ou demandez la brochure d'information à votre commissariat de police, à la maison de justice ou au service d'aide aux victimes
Modave est jumelée avec
Saugues en Gévaudan
(Fr)
Administration Communale de Modave :
 |
(Editeur responsable et réalisation) Place G.Hubin, 1-3 Tel: 085/41.02.20 Fax: 085/41.02.25 |
Nos bureaux sont accessibles au public :
|
Les services Population et Etat-civil sont ouverts : |
© Administration Communale de Modave
