Conseil communal 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le mercredi 20 novembre à 19h45 à la maison communale, place Georges Hubin n° 1 à Vierset (Modave).

La séance publique sera précédée à 19.2O h par le droit d’interpellation par le public.

Ordre du jour

19 h, séance huis-clos

 

19.20 h – interpellation du conseil par le public

 

19.45 h – séance publique

            - taxes et redevances exercice 2009

            - collecte des encombrants

            - Ordonnance de police administrative générale concernant la collecte des déchets ménagers  et assimilés

            - ordonnances de police – ratification

            - achat d’un tracteur – cahier des charges

            - demande d’expropriation et de reconnaissance de la ZAD de Strée

            - PV de la séance précédente

 

20.30 h séance commune du conseil communal et du conseil de l’action sociale.

            - bilan de l’année 2008 et projets 2009 – synergies entre les deux administrations

 

 

Par le Collège communal :

 

Le Secrétaire Communal,                                                                                                 Le Bourgmestre,

      Jean-Pol BECK                                                                                                               Jules Lambrette

 

 

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