A partir du 1 février 2013, le prix du m³ d'eau distribuée par la CILE est établi comme suit:
CVD: Coût Vérité de Distribution : 2,6366 €/m³
CVA: Coût Vérité d'Assainissement : 1,5650 €/m³ (hors exonération/exemption)
La redevance annuelle est calculée selon la formule suivante: (20 x CVD) + (30 x CVA) et est décomposée comme suit:
- redevance annuelle à la distribution : 20 x CVD
- redevance annuelle à l'assainissement : 30 x CVA
Le calcul du prix de l'eau s'effectue selon la tranche de consommation annuelle de la manière suivante :
- consommation de 0 à 30 m³ : 1/2 CVD par m³
- consommation de 31 à 5000 m³ : CVD + CVA par m³
- consommation au delà de 5000 m³ : (0,9 x CVD) + CVA par m³
- une contribution au fonds social de l'eau de 0,0125 € est perçue sur chaque m³ consommé
- TVA 6%
La facturation de votre consommation est équitablement établie au prorata du nombre de mois couverts par chacun des tarifs en vigueur.
La direction de la CILE.
