Commune de Modave

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Modification du tarif général CILE

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La Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux informe ses abonnés et usagers de la majoration tarifaire suivante :

  • Au 1er avril 2010 hausse du Coût Vérité Distribution (CVD), qui passe de 2,1782 €/m3 à 2,2144 €/m3 conformément à l'autorisation reçue du Ministre de l'Economie en date du 22 mars 2010 et référencée E3-P/2010D00411/FB.

En application de l'article D.228 du Code de l'eau, traîtant de la tarification et facturation de l'eau, au 1er avril 2010 pour les abonnés des entités de Ans, Anthisnes, Awans, Beyne Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Esneux, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Hamoir, Herstal, Huy, Liège, Marchin, Modave, Ouffet, Saint-Nicolas, Seraing, Tinlot, Trooz et Visé, le nouveau tarif général C.I.L.E de vente d'eau, hors TVA 6%, s'établit comme suit:

Redevance annuelle   83,5280 €/an
Dont redevance abonnement : 44,2880 €/an au 01/04/2010  
Dont redevance assainissement : 39,2400 €/an au 01/01/2009  
     
Consomations    
Consommations de 1 à 30 m3 au 01/04/2010 1,1072 €/m3
Consommations de 31 à 5000 m3 au 01/04/2010 2,2144 €/m3
Consommations au-delà de 5000 m3 au 01/04/2010 1,9930 €/m3
Assainissement public (par m3 au delà de 30 m3) au 01/01/2009 1,3080 €/m3
Fonds social de l'eau au 01/03/2004 0,0125 €/m3
     

La facturation de la redevance et des consommations annuelles sera établie en douzième, proportionnellement aux anciens et au nouveau tarifs selon le mois du relevé de l'index.


La direction de la CILE.

Ordres du jour du conseil communal

Ordonnances de police

Travaux de voirie en cours

Administration Communale de Modave :

    (Editeur responsable et réalisation)

    Place G.Hubin, 1-3
    4577 MODAVE

    Tel: 085/41.02.20

    Fax: 085/41.02.25

    population1@modave.be

Nos bureaux sont accessibles au public :

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 8h30 à 12h et de 17h30 à 19h30
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h

Pour les autres services, veuillez vous rendre dans
la rubrique services communaux pour y consulter les
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