CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le
Lundi 13 février 2012 à 19 h 30, salle du conseil, Maison communale, place Georges Hubin n° 1 à Vierset ( Modave).
La séance publique sera précédée à 19 h par le droit d’interpellation par le public.
Séance publique
- Mise à disposition d’une version informatique de l’atlas des chemins vicinaux – demande – décision.
- Transfert de points APE du CPAS vers la commune de Modave – ratification.
- Culte protestant – demande de reconnaissance – décision.
- Salle des Echos du Hoyoux – travaux réalisés par les services communaux – fournitures complémentaires – ratification.
- Cahier des charges et mode de passation de marché pour la réalisation du projet Biodibap - adoption
- Zones de secours – répartition des zones – proposition.
- Cahier des charges et mode de passation de marché pour la réfection de la liaison Strée / Barse – phase 1 – adoption.
- Cahier des charges et mode de passation de marché pour l’entretien de diverses rues . adoption.
- Droit de tirage – dossier 2 et 2 bis regroupés en un dossier unique – Cahier des charges et mode de passation de marché. Adoption
- Ordonnances de police – ratifications.
- Convention « ASBL Devenirs » - rapport d’activité – reconduction de la convention - décision
- Approbation du PV de la séance précédente.
Séance huis-clos
- Personnel enseignant ratifications.
- Approbation du PV de la séance précédente
Modave, le 30.01. 2012.
Par le Collège communal :
Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre,
J-P Beck J. Lambrette
