CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE PDU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 27/02/2020 à 20h00. Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 – 4577 Vierset-Barse

19h45 - Présentation du rapport d'activités 2019 du CCCA

19h30 - droit d'interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat général

  1. Procès-verbal de la séance publique du 30.01.2020 – approbation
  2. Conseil communal - démission d'une conseillère - prise d'acte
  3. Conseil communal - installation, vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un conseiller - décision
  4. Conseil communal - tableau de préséance - modification - décision
  5. Conseiller communal entrant - déclaration d'apparentement - prise d'acte
  6. Conseiller communal entrant - délégation aux intercommunales et organismes divers - décision
  7. CPAS - démission d'une conseillère - prise d'acte
  8. CPAS - installation et vérification des pouvoirs d'une conseillère - décision

Finances

  1. Fabrique d'Eglise des Forges - Compte 2019 - avis

Secrétariat général

  1. Environnement - actions de prévention - mandat à Intradel

Service technique adm - Cimetière

  1. Désignation d'un auteur de projet et coordinateur sécurité santé dans le cadre du PIC 2019-2021 pour la réfection et l'aménagement de la rue Surroyseux - Approbation des conditions et du mode de passation
  2. Construction d'une école - Implantation de Vierset - Menuiseries intérieures - Approbation des conditions et du mode de passation

Jeunesse - Socio-culturel

  1. Convention de stages

Secrétariat général

  1. Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la troisième phase des plans de pilotage - Approbation
  2. Convention Engie Electrabel - adoption
  3. Conseil consultatif communal des aînés (CCCA) - rapport d'activités 2019 - prise de connaissance
  4. Désignation d'un lieu public neutre en suppléance pour célébrer les mariages - décision

Autorisation sur voirie

  1. Ordonnances de police - ratification

Séance à huis-clos

Secrétariat général

  1. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 01.2020 - approbation Enseignement et Extrascolaire
  2. Ratification de la désignation d'une enseignante
  3. Ratification de la désignation d'ue enseignante
  4. Ratification de la désignation d'un enseignant
  5. Ratification de la désignation d'une enseignante
  6. Ratification de la désignation d'une enseignante
  7. Ratification de la demande de congé d'une enseignante pour 20 périodes pour exercice provisoire d'une fonction également rémunérée hors Hautes Ecoles.
  8. Ratification de la demande d'une enseignante de modification des prestations pour disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (1/4 tps).

Modave, le 17/02/2020

Par le Collège communal :

Le Directeur général,                                                                                               Le Bourgmestre,
Legrand Frédéric                                                                                                    Thomas Eric

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, tous les services aministratifs sont accessibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.) 

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

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