CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 25/06/2020 à 20h00, Salle "Les Echos du Hoyoux", rue du Village, 12 - 4577 Modave (afin d'assurer la distanciation sociale)

19h45 - droit d'interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

           Secrétariat général

  1. Procès-verbal de la séance publique du 05.2020 - approbation

    Finances
  2. Compte communal - exercice 2019 - approbation
  3. Modification budgétaire communale n°l - exercice 2020 - approbation
  4. CPAS - Compte 2019 - approbation

    Enseignement et Extrascolaire
  5. Programme CLE 2020 (programme de Coordination Locale pour l'Enfance) - approbation

    Secrétariat général
  6. Délégué à la protection des données - rapport annuel 2019 et plan pluriannuel - approbation
  7. Fiche PCDR 5 : Entrées de villages - cahier des charges et de la convention-réalisation - approbation
  8. Intercommunale CHR-Huy - assemblée générale ordinaire du 30 juin 2020 - approbation
  9. Intercommunale l'Ouvrier chez Lui - assemblée générale ordinaire du 8 juillet 2020 - approbation
  10. Intercommunale TEC - assemblée générale ordinaire de l'O.T.W. du 2 septembre 2020 - approbation

    Autorisation sur voirie
  11. Ordonnances de police - ratification

 

Séance à huis-clos

          Secrétariat général

  1. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 05.2020 - approbation

    Enseignement et Extrascolaire
  2. Demande d'interruption de carrière d'une enseignante - ratification
  3. Demande d'interruption de carrière d'une enseignante - ratification
  4. Demande d'interruption de carrière d'une enseignante - ratification

Modave, le 11/06/2020
Par le Collège communal :

Le Directeur général, Legrand Frédéric 
Le Bourgmestre, Thomas Eric

Administration communale
Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19,
tous les SERVICES ADMINISTRATIFS  ne sont accessibles que SUR RENDEZ-VOUS préalable.

Le port du masque est OBLIGATOIRE.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège vous reçoit sur rendez-vous préalable à convenir avec l'un d'eux.  Cliquez sur Collège communal

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux  

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