CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu

le jeudi 27 août 2020 à 20H00, Salle Les Echos du Hoyoux, rue du Village, 12  – 4577 Modave (afin de respecter les mesures de distanciation)

 

19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique 

Secrétariat général 

  1. Procès-verbal de la séance publique du 25.06.2020 - approbation

Finances 

  1. Fabrique d'église des forges - Budget 2021 - avis

Secrétariat général 

  1. Intercommunale Meuse Condroz Logement - Assemblée générale ordinaire du 3 septembre 2020 - Approbation 
  1. Intercommunale SPI - Assemblée générale ordinaire du 7 septembre 2020 - Approbation 

Informatique

  1. Renouvellement parc informatique (serveur, PC portables, accessoires) - décision 

Secrétariat général 

  1. BPost - placement d'un distributeur à billets - contrat de bail commercial - ratification 

Jeunesse - Socio-culturel 

  1. Formations de magie - occupation d'un local communal - commodat - décision 

Taxes 

  1. Mesure d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire pour les entreprises visées par la taxe sur la force motrice, exercice 2020

Secrétariat général

  1. Conventions de synergies entre la Commune et le CPAS - adoption 

Service technique adm - Cimetière 

  1. Aménagement Administration Communale - remplacement du revêtement de sol - Approbation des conditions et du mode de passation 

Secrétariat général 

  1. Vente de bois groupée d'automne 2020 - décision 
  1. Droit de chasse "carrière-Bonne" - approbation du cahier des charges 

Autorisation sur voirie 

  1. Ordonnances et arrêtés de police du Bourgmestre - ratification

Séance à huis-clos 

Secrétariat général 

  1. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 25.06.2020 - approbation

Modave,  le 13 août 2020

Par le Collège communal : 

Le Directeur général,

Legrand Frédéric

 

Le Bourgmestre,

Thomas Eric

Administration communale
Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19,
tous les SERVICES ADMINISTRATIFS  ne sont accessibles que SUR RENDEZ-VOUS préalable.

Le port du masque est OBLIGATOIRE.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège vous reçoit sur rendez-vous préalable à convenir avec l'un d'eux.  Cliquez sur Collège communal

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux  

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