CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 22 octobre 2020 à 20h00, Salle communale "Les Echos du Hoyoux", rue du Village, 12 - 4577 Modave

19h45 - Droit d'interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

         Secrétariat général

1. Procès-verbal de la séance publique du 09.2020 - Approbation
   
   Finances
2. Fabrique d'église protestante de Huy - budget 2021 - Décision
   
   Personnel
3. Points APE - Cession / réception - Ratification
   
   Finances
4. Modification budgétaire communale n°2 - exercice 2020 - Approbation
   
   Taxes
5. Coût vérité budget 2021 - Décision
6. Règlement taxe sur la collecte et le traitement des immondices, exercice 2021 - Décision
   
   Finances
7. Subside Covid-19 - Décision
   
   Autorisation sur voirie
8. Ordonnances et arrêtés de police du Bourgmestre - Ratification

Séance à huis-clos

          Secrétariat général

9. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 09.2020 - Approbation

   Enseignement et Extrascolaire

   10. Enseignement - Désignations (20) - Ratification

   Personnel

   11. Directeur général - Nomination - Décision

Modave, le 08/10/2020,

Le Directeur général, Legrand Frédéric
Le Bourgmestre, Thomas Eric