CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 22 octobre 2020 à 20h00, Salle communale "Les Echos du Hoyoux", rue du Village, 12 - 4577 Modave

19h45 - Droit d'interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

         Secrétariat général

  1. Procès-verbal de la séance publique du 09.2020 - Approbation

    Finances
  2. Fabrique d'église protestante de Huy - budget 2021 - Décision

    Personnel
  3. Points APE - Cession / réception - Ratification

    Finances
  4. Modification budgétaire communale n°2 - exercice 2020 - Approbation

    Taxes
  5. Coût vérité budget 2021 - Décision
  6. Règlement taxe sur la collecte et le traitement des immondices, exercice 2021 - Décision

    Finances
  7. Subside Covid-19 - Décision

    Autorisation sur voirie
  8. Ordonnances et arrêtés de police du Bourgmestre - Ratification

Séance à huis-clos

          Secrétariat général

  1. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 09.2020 - Approbation

    Enseignement et Extrascolaire

    1. Enseignement - Désignations (20) - Ratification

    Personnel

    1. Directeur général - Nomination - Décision

Modave, le 08/10/2020,

Le Directeur général, Legrand Frédéric
Le Bourgmestre, Thomas Eric

 

Administration communale
Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19,
tous les SERVICES ADMINISTRATIFS  ne sont accessibles que SUR RENDEZ-VOUS préalable.

Le port du masque est OBLIGATOIRE.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures, sur rendez-vous préalable à convenir avec l'un d'eux.  Cliquez sur Collège communal

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

Stages - Inscriptions

A l'agenda

5 Nov
Balade du CCCA
jeudi 05 novembre 2020 14:00
16 Nov
RENOV'ENERGIE séances d'informations au public
lundi 16 novembre 2020 20:00 - 21:30
18 Nov
Les histoires du mercredi
mercredi 18 novembre 2020 15:00 - 16:00
16 Déc
Les histoires du mercredi
mercredi 16 décembre 2020 15:00 - 16:00
19 Déc
Repair Café (sous réserve) (2)
samedi 19 décembre 2020 14:00 - 17:00
Aller au haut
Ce site internet utilise des cookies pour améliorer la navigation et lors de l'authentification des utilisateurs enregistrés. En poursuivant votre visite, vous acceptez de recevoir ces cookies sur votre appareil.
Plus d'informations Accepter