Conseil communal du 24/09/2020 

Séance publique

Secrétariat général

1.

Procès-verbal de la séance publique du 27.08.2020 - approbation

APPROUVE à l'unanimité. 

2.

INTERCOMMUNALE ENODIA - Assemblée générale du 29 septembre 2020 - Approbation

Considérant le courrier de l'intercommunale ENODIA en date du 27 août 2020 relatif à la tenue d'une assemblée générale le 29 septembre 2020;

Vu l'ordre du jour;
Vu le décret relatif aux intercommunales;
Vu le CDLD;

APPROUVE à l'unanimité :

Les différents points repris à l'ordre du jour de la convocation de l'Intercommunale SPI, à savoir :

1)     Nomination à titre définitif d'un Administrateur représentant la Province de Liège ;
2)      Nomination à titre définitif d'un Administrateur représentant les Communes associées ;
3)     Approbation du rapport de gestion 2019 du Conseil d'Administration sur les comptes annuels ;
4)     Approbation du rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes sur les comptes annuels 2019;
5)     Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31 décembre 2019 ;
6)     Approbation de la proposition d'affectation du résultat ;
7)     Approbation du rapport spécifique sur les prises de participation prévu à l'article L1512-5 du CDLD;
8)     Approbation du rapport de rémunération 2019 du Conseil d'Administration établi conformément à l'article L6421-1 du CDLD ;
9)     Décharge à donner aux Administrateurs pour leur gestion lors de l'exercice 2019 ;
10)  Décharge à donner au Collège des Contrôleurs aux comptes pour sa mission de contrôle lors de l'exercice 2019 ;

11)  Fusion par absorption de FINANPART SA au sein d'Enodia :

11.1.     Approbation de la situation comptable relative à la période du 1er au 31 octobre 2019 de la société absorbée FINANPART SA ;
11.2.     Approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration de la société absorbée FINANPART SA pour la période du 1er octobre 2019 au 3 mars 2020;
11.3.     Approbation du rapport de rémunération du Conseil d'Administration de FINANPART SA établi conformément à l'article L6421-1 du CDLD pour la période du 1er octobre au 3 mars 2020 ;
11.4.     Approbation du rapport du Commissaire aux comptes de la société absorbée FINANPART SA relatif à la situation comptable du 1er au 31 octobre 2019 ;
11.5.     Décharge aux Administrateurs de la société absorbée pour leur gestion relative à la période du 1er octobre 2019 au 3 mars 2020 ;
11.6.     Décharge au Commissaire aux comptes de la société absorbée pour sa mission de contrôle relative à la période du 1er au 31 octobre 2019.

12)  Proposition de modification des modalités de rémunération des mandats au sein des organes de gestion ;
13)  Pouvoirs.

3.

GAL - Rapport d'activités 2019

Vu le rapport d'activités 2019 présenté par le GAL Pays des Condruses lors de l'Assemblée générale du 2 juillet dernier;
Considérant les actions menées dans différents domaines d'actions tels que la mobilité, l'économie, l'énergie, la mobilité, le logement, le vieillissement de la population;
Considérant la mise à disposition d'un hall relais agricole sur le territoire de la commune de Nandrin;
Considérant le projet urbact III - bio-canteens visant à sensibiliser les enfants à l'alimentation durable dans les cantines scolaire;
Considérant le développement de 4 projets à l'espace test agricole - Point vert de Strée;
Considérant la mutualisation de nettoyeurs à vapeur;
Attendu que les activités menées par le GAL répondent aux besoins des citoyens dans différents domaines et contribuent à améliorer la qualité de vie sur le territoire modavien ;
Entendu Monsieur le conseiller A. Nicolas sur le partage du nettoyeur vapeur entre 4 communes, dont Modave ne fait pas partie ;
Entendu Monsieur l'échevin des Travaux réaffirmant qu'après test, le rapport du service est défavorable ;

APPROUVE à l'unanimité :

Le rapport d'activités 2019 du GAL Pays des Condruses. 

Personnel

4.

Rapport annuel de rémunération des mandataires

Vu les modifications du CDLD intervenues suite à l'adoption du décret du 29.03.2018, adopté en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, et plus spécifiquement l'article L6421-1 ;

Attendu que l'article L6421-21 impose au Conseil communal d'établir un rapport de rémunération écrit reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus dans le courant de l'exercice comptable précédent, par les mandataires, les personnes non élues et les titulaires de fonction dirigeante ;

Considérant que ce rapport doit contenir les informations suivantes, en ce qui concerne la Commune :

  1. Jetons de présence, éventuelles rémunérations et tout autre avantage, accordés aux membres des organes de gestion, en fonction de leur qualité d'administrateur titulaire d'un mandat originaire (...) ;
  2. La liste des mandats détenus dans tous les organismes dans lesquelles l'institution détient des participations directes ou indirectes, ainsi que les informations relatives aux rémunérations liées à ces mandats ;
  3. La liste des présences aux réunions des différentes instances de l'institution ;

Attendu que ce rapport est à transmettre au Gouvernement wallon ;

Vu le relevé individuel et nominatif annexé ;

Vu les montants annoncés en séance par les intéressé(e)s ;

Entendu Monsieur le Directeur général signalant qu'en l'état actuel des choses, il ne dispose pas de tous les éléments afin de certifier que ledit rapport est conforme à la réalité ;

Sur proposition du Collège communal ;

APPROUVE à l'unanimité :

Article 1er : Le rapport annuel de rémunération demandé par l'article L6421-1 du CDLD, pour les conseillers communaux, tel que repris en annexe.
Article 2 : Le présent rapport est transmis au Gouvernement wallon, conformément à l'article L6421-1, §2 du CDLD.
 

Service technique adm - Cimetière

5.

Mobilier et signalétique pour le Ravel 126 - approbation du cahier des charges et du métré

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 §3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal ;

Vu la délibération du Collège communal du 19/06/2017 relatif au subside possible en faveur du Syndicat d'initiative au nom des communes de Clavier, Marchin et Modave dans le cadre du projet d'aménagement sur le Ravel 126 ;

Vu le Collège communal du 26/02/2019 mandatant le Syndicat d'initiative comme maître d'oeuvre du projet, avec garantie de paiement des factures, aides logistique et administrative ;

Vu la délibération du Collège communal du 30/07/2020 approuvant les documents transmis par Syndicat d'Initiative "Entre Eaux et Châteaux".

Considérant le cahier des charges N°SI.SI.1910 relatif au marché "Mobilier et signalétique pour le Ravel 126 sur les territoires des communes de Marchin, Modave et Clavier", transmis par le syndicat d'initiative "Entre Eaux et Châteaux" ;

DECIDE à l'unanimité :

Article 1: D'approuver le cahier des charges N°SI.SI.1910 et le montant estimé du marché "Mobilier et signalétique pour le Ravel 126 sur les territoires des communes de Marchin, Modave et Clavier", établis par l'auteur de projet, QUIDAM Environmental Graphic Design,Avenue Albert-et-Elisabeth, 98 à 1400 Nivelles et  transmis par le syndicat d'initiative "Entre Eaux et Châteaux". Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 217.125,00€ hors TVA ou 262.721,25€, TVA de  21% comprise. Ce Montant est subsidié à hauteur de 210.180,00€, TVA de  21% comprise, reste une part communale de 17.500,00€, TVA de  21% comprise.

Article 2: De passer le marché par la procédure ouverte.

Article 3: Cette dépense a été financée par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2020, projet 20190022, article561/635-51.

 

6.

Fournitures pour l'aménagement d'un espace de rencontre - Approbation des conditions et du mode de passation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 139.000,00 €) ;

Vu la décision du Collège communal du 7 novembre 2019 relative à l'attribution du marché de conception pour le marché “Fournitures pour l'aménagement d'un espace de rencontre” à ATELIER PAYSAGE, rue d'Achet, 59A à 5362 ACHET ;

Considérant le cahier des charges N° 20190010 relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, ATELIER PAYSAGE, rue d'Achet, 59A à 5362 ACHET ;

Considérant que ce marché est divisé en lots :

* LOT 1 - Fourniture de matériaux de construction, estimé à 5.465,00 € hors TVA ou 6.612,65 €, 21% TVA comprise ;

* LOT 2 - Fourniture de plantes, estimé à 1.039,00 € hors TVA ou 1.101,34 €, 6% TVA comprise ;

* LOT 3 - réalosation de pelouse, estimé à 800,00 € hors TVA ou 968,00 €, 21% TVA comprise ;

* LOT 4 - Conception/réalisation cabane et mobiliers, estimé à 8.000,00 € hors TVA ou 9.680,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 15.304,00 € hors TVA ou 18.361,99 €, TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2020, projet 20190010, article 421/725-54 et sera financé par fonds propres et subsides ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE à l'unanimité :

Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 20190010 et le montant estimé du marché “Fournitures pour l'aménagement d'un espace de rencontre”, établis par l'auteur de projet, ATELIER PAYSAGE, rue d'Achet, 59A à 5362 ACHET. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 15.304,00 € hors TVA ou 18.361,99 €, TVA comprise.

Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2020, projet 20190010, article 421/725-54.

 

7.

Achat de mobiliers pour classes de maternelles et de primaires - Approbation des conditions et du mode de passation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 139.000,00 €) ;

Considérant le cahier des charges N° 20140026-m relatif au marché “Achat de mobiliers pour classes de maternelles et de primaires” établi par la commune de Modave ;

Considérant que ce marché est divisé en lots :

* LOT 1, estimé à 5.819,02 € hors TVA ou 7.041,01 €, 21% TVA comprise ;

* LOT 2, estimé à 4.393,39 € hors TVA ou 5.316,00 €, 21% TVA comprise ;

* LOT 3, estimé à 454,55 € hors TVA ou 550,01 €, 21% TVA comprise ;

* LOT 4, estimé à 1.668,60 € hors TVA ou 2.019,01 €, 21% TVA comprise ;

* LOT 5, estimé à 119,83 € hors TVA ou 144,99 €, 21% TVA comprise ;

* LOT 6, estimé à 325,62 € hors TVA ou 394,00 €, 21% TVA comprise ;

* LOT 7, estimé à 1.589,25 € hors TVA ou 1.922,99 €, 21% TVA comprise ;

* LOT 8, estimé à 1.019,83 € hors TVA ou 1.233,99 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 15.390,09 € hors TVA ou 18.622,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2020, projet 20140026, article 722/741-98 et sera financé par fonds propres;

Considérant que le directeur financier avait un délai de 10 jours ouvrables pour remettre son avis de légalité et que cet avis devait être remis en conséquence pour le 22 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE à l'unanimité :

Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 20140026-m et le montant estimé du marché “Achat de mobiliers pour classes de maternelles et de primaires”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 15.390,09 € hors TVA ou 18.622,00 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2020, projet 20140026, article 722/741-98.

 

Secrétariat général

8.

Convention d'occupation au C.T.A. année scolaire 2020-2021

Vu l'estimation du nombre d'élèves à l'implantation scolaire des Gottes pour l'année scolaire 2020 - 2021 ;

Attendu qu'il y a un manque de locaux ;

Vu la nécessité de bénéficier de locaux auprès du C.T.A. comme les années précédentes ;

Vu le courrier du CTA en date du 20  août 2020 ;

Après en avoir délibéré ;

APPROUVE à l'unanimité la convention de location de classes avec le centre C.T.A. des Gottes pour l'année scolaire 2020-2021 dont un exemplaire restera annexé à la présente délibération.

 

9.

Ordonnances et arrêtés de police du Bourgmestre - ratification

RATIFIEES à l'unanimité.

 

Administration communale
Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

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