CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le mardi 22 décembre 2020 à 19h30 - Par visio-conférence

Séance publique

Secrétariat général 

  1. Procès-verbal de la séance publique du 26.11.2020 - Approbation 

Secrétariat général 

  1. Intercommunale IDEN - Assemblée générale du 29 décembre 2020- Approbation de l'ordre du jour

Secrétariat général 

  1. Intradel - Actions locales zéro déchet Intradel 2021 - Décision 
  1. Déclassement mobiliers, matériels divers - décision 
  1. Gal Pays des Condruses - Convention de mise à disposition d'un terrain communal - Approbation 
  1. Terres de Meuse - Maison du Tourisme - Réforme de la structure et désignation du représentant communal - Décision 

Autorisation sur voirie 

  1. Ordonnances de police et arrêtés du Bourgmestre - Ratification

Finances 

  1. Subsides aux clubs et comités - exercice 2020 - décision 
  1. Budget communal - exercice 2021 - approbation 
  1. Fête du personnel 2021 - transformation en chèque-cadeau

Secrétariat général 

  1. Be-Alert - Modalités d'adhésion - Approbation de la convention 

 Points suppléméntaires ajoutés par le groupe POM

     12. Suppression de la taxe poubelles pour les familles avec enfants de moins de 3 abs - Décision

     13. Diffusion publique et informatisée de chaque séance du conseil communal à l'avenir - Décision

Séance à huis-clos

Secrétariat général

     14. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 26.11.2020 - Approbation 

Enseignement et Extrascolaire

     15. Ratification des demandes de congés et des désignations des enseignant(e)

 

Modave,  le 10-12-2020 

Par le Collège communal : 

Le Directeur général,

Legrand Frédéric

 

Le Bourgmestre,

Thomas Eric

 

 

Administration communale

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
☎️ : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25  

⚠️ Accessibilité aux services administratifs 
🟢 𝐒𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐩𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 e𝐭 é𝐭𝐚𝐭 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥 🟢

- Lundi : 14h à 19h sur RDV (après 16h uniquement si aucune autre possibilité) ;
- Mardi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Mercredi : 8h30 à 12h + 13h à 15h libre sans RDV ;
- Jeudi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Vendredi sur RDV
NB : les lundis en juillet et août, vu la diminution de l’affluence, réduction de 14h à 16h sur RDV. 

🟢 𝐓𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 🟢
Toujours uniquement sur rendez-vous 

Le Collège vous reçoit sur rendez-vous préalable à convenir avec l'un d'eux.  Cliquez sur Collège communal

 Zone de Police du Condroz

A l'agenda

2 Jui
Balade du CCCA
jeudi 02 juin 2022 14:00
11 Jui
Portes ouvertes à l'école Les deux chênes asbl
samedi 11 juin 2022 14:00 - 17:00
18 Jui
Repair café
samedi 18 juin 2022 14:00 - 17:00
14 Juil
Balade et buffet
jeudi 14 juillet 2022 9:30
28 Aoû
Grande Journée Retrouvailles
dimanche 28 août 2022
15 Oct
Repair Café
samedi 15 octobre 2022 14:00 - 17:00
17 Déc
Repair Café
samedi 17 décembre 2022 14:00 - 17:00
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