CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le mardi 22 décembre 2020 à 19h30 - Par visio-conférence

Séance publique

Secrétariat général 

  1. Procès-verbal de la séance publique du 26.11.2020 - Approbation 

Secrétariat général 

  1. Intercommunale IDEN - Assemblée générale du 29 décembre 2020- Approbation de l'ordre du jour

Secrétariat général 

  1. Intradel - Actions locales zéro déchet Intradel 2021 - Décision 
  1. Déclassement mobiliers, matériels divers - décision 
  1. Gal Pays des Condruses - Convention de mise à disposition d'un terrain communal - Approbation 
  1. Terres de Meuse - Maison du Tourisme - Réforme de la structure et désignation du représentant communal - Décision 

Autorisation sur voirie 

  1. Ordonnances de police et arrêtés du Bourgmestre - Ratification

Finances 

  1. Subsides aux clubs et comités - exercice 2020 - décision 
  1. Budget communal - exercice 2021 - approbation 
  1. Fête du personnel 2021 - transformation en chèque-cadeau

Secrétariat général 

  1. Be-Alert - Modalités d'adhésion - Approbation de la convention 

 Points suppléméntaires ajoutés par le groupe POM

     12. Suppression de la taxe poubelles pour les familles avec enfants de moins de 3 abs - Décision

     13. Diffusion publique et informatisée de chaque séance du conseil communal à l'avenir - Décision

Séance à huis-clos

Secrétariat général

     14. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 26.11.2020 - Approbation 

Enseignement et Extrascolaire

     15. Ratification des demandes de congés et des désignations des enseignant(e)

 

Modave,  le 10-12-2020 

Par le Collège communal : 

Le Directeur général,

Legrand Frédéric

 

Le Bourgmestre,

Thomas Eric

 

 

Administration communale
Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19,
tous les SERVICES ADMINISTRATIFS  ne sont accessibles que SUR RENDEZ-VOUS préalable.

Le port du masque est OBLIGATOIRE.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège vous reçoit sur rendez-vous préalable à convenir avec l'un d'eux.  Cliquez sur Collège communal

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux  

Stages - Inscriptions

A l'agenda

24 Avr
29 Mai
Journée "Ecole Ouverte" à Vierset
samedi 29 mai 2021 10:00 - 15:30
Aller au haut
Ce site internet utilise des cookies pour améliorer la navigation et lors de l'authentification des utilisateurs enregistrés. En poursuivant votre visite, vous acceptez de recevoir ces cookies sur votre appareil.
Plus d'informations Accepter