CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 25/02/2021 à 20h15  (par visioconférence)

La séance sera précédée d'une présentation de la période de transition LEADER par le GAL Pays des Condruses dès 19h30

Séance publique 

Secrétariat général 

  1. Procès-verbal de la séance publique du 28.01.2021 - Approbation 
  1. Coopérative Eole - démission d'office d'un administrateur - Prise d'acte 
  1. Coopérative Eole - désignation d'un administrateur en remplacement - Décision 
  1. GAL Pays des Condruses - convention Renov'Enérgie 2020-2021 - Adoption 

Finances 

  1. RESA - remplacement de l'éclairage public - phase 2 - Décision 

Secrétariat général 

  1. Fiche PCDR 1.7 - Création d'une maison rurale multi-services dans le bâtiment de l'école de Vierset-Barse - Approbation du cahier des charges et de la convention-réalisation

Service technique adm - Cimetière 

  1. PIC 2019-2021 - Désignation d'un architecte et/ou ingénieur et coordinateur sécurité-santé pour l'amélioration, essentiellement énergétique du bâtiment du CPAS - Approbation des conditions et du mode de passation

Sport - Salles - Festivités

  1. Formulaire de déclaration d'activité - Modification - Adoption

Secrétariat général 

  1. Motion relative à la disparition des distributeurs de billets de banque - Adoption 

Autorisation sur voirie 

  1. Ordonnances de police - Ratification 

 

Séance à huis-clos

Secrétariat général 

  1. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 28.01.2021 - Approbation 

Enseignement et Extrascolaire 

  1. Direction scolaire - lancement de la procédure de recrutement - Décision 

 

Modave,  le 11/02/2021 

Par le Collège communal : 

Le Directeur général,

Legrand Frédéric

 

Le Bourgmestre,

Thomas Eric

Administration communale
Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19,
tous les SERVICES ADMINISTRATIFS  ne sont accessibles que SUR RENDEZ-VOUS préalable.

Le port du masque est OBLIGATOIRE.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège vous reçoit sur rendez-vous préalable à convenir avec l'un d'eux.  Cliquez sur Collège communal

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux  

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