CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu

le jeudi 24/06/2021 à 20h00 - Salle Les Echos du Hoyouxrue du Village n° 12  – 4577 Modave 

19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

 

Séance publique

Secrétariat général 

  1. Procès-verbal de la séance publique du 27.05.2021 - Approbation 

Finances 

  1. Compte communal - exercice 2020 - Approbation 
  1. CPAS - Compte exercice 2020 - Approbation 
  1. Modification budgétaire communale n°2 - exercice 2021 - Approbation 
  1. Fabrique d'Eglise de Strée - Compte 2020 - Approbation 

Secrétariat général 

  1. Intercommunale ENODIA - Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2021 - Approbation de l'ordre du jour 
  1. Intercommunale RESA - Assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 2021 - Approbation de l'ordre du jour 
  1. Intercommunale SPI - Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2021 - Approbation de l'ordre du jour 
  1. Intercommunale Holding Communal SA- Assemblée générale des actionnaires du 30 juin 2021 - Communication de l'ordre du jour 
  1. Intercommunale IDEN - Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2021 - Approbation de l'ordre du jour 
  1. Délégué à la protection des données (DPO) - Rapport annuel 2020 et plan pluriannuel - Prise de connaissance 

Personnel 

  1. Modification du cadre du personnel - Décision

Sport - Salles - Festivités

  1. Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise Covid - Approbation 

Enseignement et Extrascolaire 

  1. Projet d'accueil de l'ATL (projet pédagogique + règlement d'ordre intérieur) - Approbation

 Secrétariat général 

  1. ONE - convention - prolongation - Décision 

Ecopasseur 

  1. Adhésion à l'Alliance de la Consigne - Décision 

Marchés publics 

  1. PIC 2019-2021 - Réfection et aménagement de la rue Surroyseux - Approbation du projet 

 

Séance à huis-clos

Secrétariat général

18. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 27.05.2021 - Approbation

 

Modave,  le 10/06/2021

Par le Collège communal :

 

Le Directeur général,

Legrand Frédéric

 

Le Bourgmestre,

Thomas Eric

 

 

Administration communale

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
☎️ : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25  

⚠️ Accessibilité aux services administratifs 
🟢 𝐒𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐩𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 e𝐭 é𝐭𝐚𝐭 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥 🟢

- Lundi : 14h à 19h sur RDV (après 16h uniquement si aucune autre possibilité) ;
- Mardi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Mercredi : 8h30 à 12h + 13h à 15h libre sans RDV ;
- Jeudi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Vendredi sur RDV
NB : les lundis en juillet et août, vu la diminution de l’affluence, réduction de 14h à 16h sur RDV. 

🟢 𝐓𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 🟢
Toujours uniquement sur rendez-vous 

Le Collège vous reçoit sur rendez-vous préalable à convenir avec l'un d'eux.  Cliquez sur Collège communal

 Zone de Police du Condroz

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samedi 11 juin 2022 14:00 - 17:00
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samedi 18 juin 2022 14:00 - 17:00
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jeudi 14 juillet 2022 9:30
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dimanche 28 août 2022
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samedi 15 octobre 2022 14:00 - 17:00
17 Déc
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samedi 17 décembre 2022 14:00 - 17:00
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