CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu

le jeudi 23/09/2021 à 20h00 , Salle communale "Les Echos du Hoyoux", rue du Village n° 12  – 4577 Modave

19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat général 

  1. Procès-verbal de la séance publique du 26.08.2021 - Approbation 

Finances 

  1. Fabrique d'Eglise EPE Huy - Budget 2022 - Approbation 

Secrétariat général 

  1. Intercommunale - Assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2021 - Approbation de l'ordre du jour 

Urbanisme - Environnement 

  1. Validation du dossier de candidature POLLEC 2021 - Volet 2 "Projet" : Réseau de chaleur alimenté par une chaudière biomasse pour les bâtiments communaux de Modave - Place G. Hubin - Décision 

Service technique adm - Cimetière 

  1. POLLEC : CPAS de Modave - Conception et réalisation d'une installation de chauffage biomasse à pellets ainsi que son exploitation (maintenance en garantie totale et fourniture de combustible) - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision 

Population - Etat-civil - Cimetières 

  1. Règlement des cimetières - Modification - Approbation 

Jeunesse - Socio-culturel 

  1. Campagne Service Citoyen - Proposition d'adhésion à la charte - Décision 

Secrétariat général 

  1. Convention d'occupation au C.T.A. année scolaire 2020-2021 - Approbation 
  1. Ordonnances de police et arrêté du Bourgmestre - Ratification

Point supplémentaire déposé par le groupe POM'

10. Diffusion filmée du Conseil communal - Décision

Questions écrites déposées par le groupe POM'

11. Nouveaux travaux au complexe sportif - terrain en herbe

12. Décrochage scolaire

13. Impact du Covid-19 sur les revenus de la jeunesse

14. Primes de naissance

 

Séance à huis-clos

Secrétariat général 

15. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 26.08.2021 - Approbation 

Enseignement et Extrascolaire 

16. Désignation d'enseignantes - Ratification 

 

Modave, le 14/09/2021,

modifié le 21/09/2021

Par le Collège communal : 

Le Directeur général,

Legrand Frédéric

 

Le Bourgmestre,

Thomas Eric

 

Administration communale

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
☎️ : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25  

⚠️ Accessibilité aux services administratifs 
🟢 𝐒𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐩𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 e𝐭 é𝐭𝐚𝐭 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥 🟢

- Lundi : 14h à 19h sur RDV (après 16h uniquement si aucune autre possibilité) ;
- Mardi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Mercredi : 8h30 à 12h + 13h à 15h libre sans RDV ;
- Jeudi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Vendredi sur RDV
NB : les lundis en juillet et août, vu la diminution de l’affluence, réduction de 14h à 16h sur RDV. 

🟢 𝐓𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 🟢
Toujours uniquement sur rendez-vous 

Le Collège vous reçoit sur rendez-vous préalable à convenir avec l'un d'eux.  Cliquez sur Collège communal

 Zone de Police du Condroz

A l'agenda

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Balade du CCCA
jeudi 02 juin 2022 14:00
11 Jui
Portes ouvertes à l'école Les deux chênes asbl
samedi 11 juin 2022 14:00 - 17:00
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samedi 18 juin 2022 14:00 - 17:00
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Balade et buffet
jeudi 14 juillet 2022 9:30
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dimanche 28 août 2022
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samedi 15 octobre 2022 14:00 - 17:00
17 Déc
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samedi 17 décembre 2022 14:00 - 17:00
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