CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 27/01/2022 à 20h00 - Salle communale "Les Echos du Hoyoux", rue du Village, n° 12  – 4577 Modave

 

19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

 

Séance publique

Secrétariat général 

  1. Procès-verbal de la séance publique du 10.11.2021 - Approbation 

Autorisation sur voirie 

  1. Ordonnance de police - Ratification 

Finances 

  1. Vérification de l'encaisse du Directeur financier - Prise de connaissance 

Marchés Publics 

  1. Traversée de Vierset - cahier des charges, mode de passation et estimatif - Approbation 
  1. PCDR Maison rurale - Cahier des charges, mode de passation et estimatif - Approbation 
  1. ENERGIE - Renouvellement de la désignation du gestionnaire des réseaux de distribution (GRD) Electricité sur le territoire communal - Désignation - Décision 

Urbanisme - Environnement 

  1. Environnement - actions zéro déchet - mandat à Intradel - Décision 

Secrétariat général 

  1. Patrimoine communal : Acte de constat de prescription acquisitive du Conseil communal en matière de création de voirie par usage du public - Coeur de village de Modave - Décision 
  1. Délégation aux intercommunales et organismes divers - Modification - Décision 

Sport - Salles - Festivités 

  1. Règlement d'ordre intérieur du Complexe sportif - Modification - Approbation

 

Séance à huis-clos

Secrétariat général 

  1. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 23.12.2021 - Approbation 

Personnel 

  1. Ouvrier du service des travaux - mise en disponibilité pour cause de maladie - Ratification 

Enseignement et Extrascolaire 

  1. Désignations d'enseignant.e.s - Ratification 

Modave,  le 18/01/2022

 

Par le Collège communal :

 

Le Directeur général,

Legrand Frédéric

Le Bourgmestre,

Thomas Eric

 

 

Administration communale

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
☎️ : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25  

⚠️ Accessibilité aux services administratifs 
🟢 𝐒𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐩𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 e𝐭 é𝐭𝐚𝐭 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥 🟢

- Lundi : 14h à 19h sur RDV (après 16h uniquement si aucune autre possibilité) ;
- Mardi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Mercredi : 8h30 à 12h + 13h à 15h libre sans RDV ;
- Jeudi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Vendredi sur RDV
NB : les lundis en juillet et août, vu la diminution de l’affluence, réduction de 14h à 16h sur RDV. 

🟢 𝐓𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 🟢
Toujours uniquement sur rendez-vous 

Le Collège vous reçoit sur rendez-vous préalable à convenir avec l'un d'eux.  Cliquez sur Collège communal

 Zone de Police du Condroz

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samedi 18 juin 2022 14:00 - 17:00
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