CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 23/06/2022 à 20h00, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1  – 4577 Vierset-Barse. 

19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

 

Séance publique

Secrétariat général 

  1. Procès-verbal de la séance publique du 05.05.2022 - Approbation 

Autorisation sur voirie 

  1. Ordonnances de police et Arrêté du Bourgmestre - Ratification 

Personnel 

  1. Rapport de rémunération des mandataires (2021) - Approbation 

Secrétariat général 

  1. Eole Modave - Réduction de parts - Décision 

Finances 

  1. Règlement d'octroi de prime à l'affiliation au Centre Médical Héliporté - Exercice 2022 et suivants - Adoption 
  1. Règlement d'octroi de prime à l'achat de vélos - Exercice 2022 et suivants - Adoption 
  1. Comité du Relais Sacré - Subside 2022 - Décision 

Marchés Publics 

  1. Marché public "Rénovation diverses rues" - Cahier des charges et estimation - Lancement de la procédure - Approbation 
  1. Marché public "Mobilier extérieur" pour les implantations scolaires communales - Cahier des charges et estimation - Lancement de la procédure - Approbation 
  1. Marché public "Skatepark" - Cahier des charges et estimation - Lancement de la procédure - Approbation

 Urbanisme - Environnement 

  1. Administration communale de Modave : Demande de permis d'urbanisme U-1901 -Demande de modification des voiries communales - Atlas des chemins de Modave - Décision 
  1. DGO1-DIRECTION DES ROUTES DE LIEGE SPW (Monsieur Abdurrahman AYDOGDU) U-1897 - Demande de modification des voiries communales - Atlas des chemins de Modave - Décision 
  1. Contrat rivière Meuse Aval et affluents - programme d'actions 2023-2025 - Ratification 

Personnel 

  1. CPAS - Modification des statut administratif et pécuniaire du personnel du CPAS - Approbation 

Finances 

  1. CPAS - Compte exercice 2021 - Approbation 
  1. Compte communal - exercice 2021 - Approbation 
  1. Modification budgétaire communale n° 1 de l'exercice 2022 - Approbation 

 

Séance à huis-clos

Secrétariat général

  1. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 05.05.2022 - Approbation 

Enseignement et Extrascolaire 

  1. Enseignement - Désignations - Ratification 

Personnel 

  1. Personnel communal - Désignations - Ratification 

Secrétariat général 

  1. Désignation d'agents sanctionnateurs - Décision 

 

Modave,  le 14/06/2022 

Par le Collège communal : 

Le Directeur général,
Legrand Frédéric

Le Bourgmestre,
Thomas Eric

 

Administration communale

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
☎️ : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25  

⚠️ Accessibilité aux services administratifs 
🟢 𝐒𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐩𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 e𝐭 é𝐭𝐚𝐭 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥 🟢

- Lundi : 14h à 19h sur RDV (après 16h uniquement si aucune autre possibilité) ;
- Mardi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Mercredi : 8h30 à 12h + 13h à 15h libre sans RDV ;
- Jeudi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Vendredi sur RDV
NB : les lundis en juillet et août, vu la diminution de l’affluence, réduction de 14h à 16h sur RDV. 

🟢 𝐓𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 🟢
Toujours uniquement sur rendez-vous 

Le Collège vous reçoit sur rendez-vous préalable à convenir avec l'un d'eux.  Cliquez sur Collège communal

 Zone de Police du Condroz

A l'agenda

7 Juil
Balade du CCCA
jeudi 07 juillet 2022 14:00
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Balade et buffet
jeudi 14 juillet 2022 9:30
4 Aoû
Balade du CCCA
jeudi 04 août 2022 14:00
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dimanche 28 août 2022
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samedi 15 octobre 2022 14:00 - 17:00
17 Déc
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samedi 17 décembre 2022 14:00 - 17:00
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