CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 26/01/2023 à 20h30, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1  – 4577 Vierset-Barse.

20h15 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

 

Séance publique

Secrétariat général 

  1. Procès-verbal de la séance publique du 19.12.2022 - Approbation 

Autorisation sur voirie 

  1. Ordonnances de police - Ratification 

Finances 

  1. Fabrique d'Eglise de Rausa - Budget 2023 - MB 1 - Décision 
  1. Fabrique d'Eglise de Vierset-Barse - Budget 2023 - modification - Décision 
  1. Fabrique d'Eglise de la Sarte - MB3 de l'exercice 2022 - Décision 

Secrétariat général 

  1. Intercommunale SPI - Assemblée Générale Ordinaire du 31 janvier 2023 - Approbation 
  1. Intercommunale SPI - Assemblée Générale Extraordinaire - Approbation 

Personnel 

  1. POLLEC 2022 - Dépôt d'acte de candidatures Coordinateur Climat - Décision 

Marchés Publics 

  1. Chaudière Biomasse pour Administration communale - Approbation des conditions et du mode de passation 

Urbanisme - Environnement 

  1. Appel à intérêt auprès des communes wallonnes pour le lancement des futurs marchés de concession - Décision  

Jeunesse - Socio-culturel 

  1. Convention pour stages communaux - Modification - Adoption

 

Séance à huis-clos

Secrétariat général 

  1. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 19.12.2022 - Approbation 

Personnel 

  1. Personnel administratif - Service Finances - Examen de recrutement - Résultats - Ratification 
  1. Personnel administratif - employée d'administration en charge des services Marchés publics et secrétariat - désignation - Décision 

Enseignement et Extrascolaire 

  1. Désignations d'enseignant.e.s - Ratification

 

Modave,  le 12/01/2023 

Par le Collège communal : 

Le Directeur général,

Legrand Frédéric

 

Le Bourgmestre,

Thomas Eric

 

Administration communale

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
☎️ : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25  

HORAIRE des services administratifs 

🟢 𝐒𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐩𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 e𝐭 é𝐭𝐚𝐭 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥 🟢

- Lundi : > en juillet et août, de 14h à 16h sur RDV.
              > le reste de l'année, de 14h à 19h sur RDV (après 16h uniquement si aucune autre possibilité) ;
- Mardi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Mercredi : 8h30 à 12h + 13h à 15h libre sans RDV ;
- Jeudi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Vendredi sur RDV

🟢 𝐓𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 🟢
Toujours uniquement sur rendez-vous 

Le Collège vous reçoit sur rendez-vous préalable à convenir avec l'un d'eux.  Cliquez sur Collège communal

 Zone de Police du Condroz

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