CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le lundi 27/03/2023 à 20h00, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 – 4577 Vierset-Barse.
19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants
Séance publique
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance publique du 23.02.2023 - Approbation
Finances
- Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2023 - Approbation
Autorisation sur voirie
- Ordonnances de police - Ratification
Secrétariat général
- EOLE Modave - Rapport annuel 2022, comptes annuels, décharge des administrateurs et mandat - Approbation
Finances
- EOLE Modave - Réduction de la garantie - Décision
Marchés Publics
- Amélioration de la performance énergétique - Implantation de l'école maternelle des Gottes (UREBA) - Approbation des conditions et du mode de passation
- Réensemencement du terrain de foot au complexe sportif - Approbation des conditions et du mode de passation
Secrétariat général
- Opération de Développement rural - Rapport annuel 2022 - Approbation
Séance à huis-clos
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance à huis-clos du 23.02.2023 - Approbation
Enseignement et Extrascolaire
- Désignation d'enseignant.e.s - Ratification
Modave, le 16/03/2023
Par le Collège communal :
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Le Directeur général, Legrand Frédéric |
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Le Bourgmestre, Thomas Eric |
: 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25