CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 25/05/2023 à 20h00,  Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1  – 4577 Vierset-Barse 

19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

 

Séance publique

Secrétariat général 

  1. Procès-verbal de la séance publique du 27.04.2023 - Approbation 

Finances 

  1. Convention de garantie entre la Commune de Modave et l'Intercommunale Immobilière publique relative à l'acquisition de l'immeuble de logements de 20 appartements sis rue Elmer - Approbation 
  1. Acte de cautionnement - IIP/Consortium - Décision 

Secrétariat général 

  1. Eole Modave - Convention octroyant droit de superficie en vue d'un projet de turbines éoliennes site Les Trinitaires - Approbation 
  1. Eole Modave - Convention octroyant droit de superficie en vue d'un projet de turbines éoliennes site Complexe sportif Vierset - Approbation 
  1. Intercommunale RESA - Assemblée générale du 07.06.2023 - Approbation de l'ordre du jour 
  1. Intercommunale EthiasCo SRL - Assemblée générale du 8 juin 2023 - Approbation de l'ordre du jour 
  1. Intercommunale SWDE - Assemblée générale ordinaire du 30 mai 2023 - Approbation de l'ordre du jour 
  1. Intercommunale CILE - Assemblée générale ordinaire du 15 juin 2023 - Approbation de l'ordre du jour 
  1. Intercommunale A.I.D.E. - Désignation de Monsieur Eric Thomas en tant qu'administrateur - Approbation

 Finances 

  1. Comité du Relais Sacré - Subside 2023 - Décision 
  1. Fabrique d'Eglise des Forges - Compte 2022 - Avis 
  1. Fabrique d'Eglise Protestante et Evangélique (EPE) de Huy - Compte 2022 - Avis 
  1. Fabrique d'Eglise EPE Huy - Budget 2023 - MB1 - Approbation 
  1. Zone de police du Condroz - Majoration de la dotation communale 2023 - Approbation 

Secrétariat général 

  1. Délégué à la protection des données (DPO) - Rapport annuel 2022 et plan triennal - Prise de connaissance 

Autorisation sur voirie 

  1. Règlement général relatif aux activités ambulantes en dehors des marchés en domaine public - Adoption 

Marchés Publics 

  1. PCDR Maison rurale Vierset - Approbation des conditions et du mode de passation 

Urbanisme - Environnement 

  1. Délégation de signature dans le cadre du traitement des dossiers de permis d'environnement 

Autorisation sur voirie 

  1. Ordonnances de police - Ratification 

 

Séance à huis-clos

Secrétariat général 

  1. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 27.04.2023 - Approbation 

 

Modave,  le 16/05/2023 

Par le Collège communal :

 

Le Directeur général,

Legrand Frédéric

 

Le Bourgmestre,

Thomas Eric

 

 

Administration communale

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
☎️ : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25  

HORAIRE des services administratifs 

🟢 𝐒𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐩𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 e𝐭 é𝐭𝐚𝐭 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥 🟢

- Lundi : > en juillet et août, de 14h à 16h sur RDV.
              > le reste de l'année, de 14h à 19h sur RDV (après 16h uniquement si aucune autre possibilité) ;
- Mardi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Mercredi : 8h30 à 12h + 13h à 15h libre sans RDV ;
- Jeudi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Vendredi sur RDV

🟢 𝐓𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 🟢
Toujours uniquement sur rendez-vous 

Le Collège vous reçoit sur rendez-vous préalable à convenir avec l'un d'eux.  Cliquez sur Collège communal

 Zone de Police du Condroz

A l'agenda

17 Jui
Repair Café
samedi 17 juin 2023 14:00 - 17:00
27 Aoû
Garden Party au complexe sportif
dimanche 27 août 2023
15 Oct
Marche ADEPS à Modave
dimanche 15 octobre 2023
21 Oct
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samedi 21 octobre 2023 14:00 - 17:00
16 Déc
Repair Café
samedi 16 décembre 2023 14:00 - 17:00
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