CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 25/05/2023 à 20h00, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 – 4577 Vierset-Barse
19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants
Séance publique
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance publique du 27.04.2023 - Approbation
Finances
- Convention de garantie entre la Commune de Modave et l'Intercommunale Immobilière publique relative à l'acquisition de l'immeuble de logements de 20 appartements sis rue Elmer - Approbation
- Acte de cautionnement - IIP/Consortium - Décision
Secrétariat général
- Eole Modave - Convention octroyant droit de superficie en vue d'un projet de turbines éoliennes site Les Trinitaires - Approbation
- Eole Modave - Convention octroyant droit de superficie en vue d'un projet de turbines éoliennes site Complexe sportif Vierset - Approbation
- Intercommunale RESA - Assemblée générale du 07.06.2023 - Approbation de l'ordre du jour
- Intercommunale EthiasCo SRL - Assemblée générale du 8 juin 2023 - Approbation de l'ordre du jour
- Intercommunale SWDE - Assemblée générale ordinaire du 30 mai 2023 - Approbation de l'ordre du jour
- Intercommunale CILE - Assemblée générale ordinaire du 15 juin 2023 - Approbation de l'ordre du jour
- Intercommunale A.I.D.E. - Désignation de Monsieur Eric Thomas en tant qu'administrateur - Approbation
Finances
- Comité du Relais Sacré - Subside 2023 - Décision
- Fabrique d'Eglise des Forges - Compte 2022 - Avis
- Fabrique d'Eglise Protestante et Evangélique (EPE) de Huy - Compte 2022 - Avis
- Fabrique d'Eglise EPE Huy - Budget 2023 - MB1 - Approbation
- Zone de police du Condroz - Majoration de la dotation communale 2023 - Approbation
Secrétariat général
- Délégué à la protection des données (DPO) - Rapport annuel 2022 et plan triennal - Prise de connaissance
Autorisation sur voirie
- Règlement général relatif aux activités ambulantes en dehors des marchés en domaine public - Adoption
Marchés Publics
- PCDR Maison rurale Vierset - Approbation des conditions et du mode de passation
Urbanisme - Environnement
- Délégation de signature dans le cadre du traitement des dossiers de permis d'environnement
Autorisation sur voirie
- Ordonnances de police - Ratification
Séance à huis-clos
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance à huis-clos du 27.04.2023 - Approbation
Modave, le 16/05/2023
Par le Collège communal :
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Le Directeur général, Legrand Frédéric |
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Le Bourgmestre, Thomas Eric |
: 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25