CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le JEUDI 22 octobre 2015 à 20.00 h, salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 à Modave

Séance publique

  1. Approbation du procès-verbal de la séance publique précédente.
  2. Cahier des charges et mode de passation de marché pour :
    1. a. La construction d’un terrain multisports à Modave – adoption.
    2. b. L’entretien des stations d’épurations et fosses septiques des bâtiments communaux –adoption.
    3. c. Mise en conformité des cimetières / ossuaires – adoption.
    4. d. Achat de matériaux pour les cimetières communaux – adoption.
    5. e. Achat d’un souffleur - adoption
  3. Adhésion à la convention au système covoit’stop de la Province de Liège – décision
  4. Convention abri bus - adoption
  5. Situation et organisation de l’école communale au 01.10.2015.
  6. Commune de Modave  - Modifications budgétaires exercice 2015 :
    1. a. Budget extraordinaire – approbation
    2. b. Budget ordinaire - approbation
  7. Convention – établissements de gestion du temporel des cultes – adhésion à l’opération pilote.
  8. Budget 2016 de la fabrique d’église de La Sarte – avis.
  9. Dotation en faveur de la zone de police du Condroz – budget 2016 - décision.
  10. Taxes et redevances – exercice 2016 – approbation.
  11. Collecte des déchets - Calcul du coût vérité exercice 2016 – approbation.
  12. Ratification d’ordonnances de police.

 

Séance huis clos

  1. Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos précédente.
  2. Personnel enseignant temporaire – ratification.
  3. Cadre statutaire - Nomination à titre définitif d’un Brigadier – décision.

 

 

Modave,  le 13.10.2015.

 

Par le Collège communal :

 

 

Le Directeur général,                                                                             La Bourgmestre,

J-P Beck                                                                                                          J. Defays

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, tous les services aministratifs sont accessibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.) 

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

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