CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le MARDI 15 décembre 2015 à 21 h, salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 à Modave

 

Séance publique

  1. Approbation du procès-verbal de la séance publique précédente.
  2. Organigramme communal – approbation.
  3. Adoption d’un cahier des charges et mode de passation de marché pour :
    a. L’achat d’un poste à souder.
    b. Achat de mobilier solaire.
    c. Achat de matériaux dans le cadre de l’aménagement d’un local pour l’accueil de la petite enfance.
  4. Remplacement de sanitaires à l’ILA – ratification.
  5. Assemblées générales – décision :
    a. I.D.E.N
    b. C.H.R.H
  6. Subsides 2015 – décision.
  7. Budget communal – service ordinaire -exercice 2016 – adoption.
  8. Budget communal – service extraordinaire – exercice 2016 – adoption

 

Séance huis clos

  1. Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos précédente.
  2. Personnel enseignant – ratification.
  3. Cadre statutaire – nomination au grade de Chef de service.

 

Modave,  le 01.12.2015.

 

Par le Collège communal :

 

 

Le Directeur général,                                                                             La Bourgmestre,

J-P Beck                                                                                                          J. Defays

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, tous les services aministratifs sont accessibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.) 

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

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