CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le JEUDI 28 janvier 2016 à 20.15 h, salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 à Modave.

La séance publique du conseil communal sera précédée à 19.30 h par une présentation du PCDR par la F.R.W.

 

Séance publique

  1. Approbation du procès-verbal de la séance publique précédente.
  2. Plan communal de Développement Rural – approbation.
  3. Cahier des charges et mode de passation de marché pour l’achat et le renouvellement des vêtements de travail – adoption.
  4. Ordonnances de police – ratification.
  5. Règlement complémentaire à la circulation routière – décision.
    1. a. Carrefour RN66 / Bois Rosine.
    2. b. Chemin 13 (section Outrelouxhe)
    3. c. Modification des limites des agglomérations de Modave, Vierset, Outrelouxhe.
    4. d. Délimitation de l’agglomération du quartier « des Communes de Strée ».
  6. Convention des MAIRES – décision.
  7. Service de médiation Sanction Administrative Communale – convention – décision.
  8. Abattage d’arbres – décision.

 

Séance huis clos

  1. Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos précédente.
  2. Désignation de personnel enseignant temporaire - ratification

Modave,  le 19.01.2016.

Par le Collège communal :

 

 

Le Directeur général,                                                                             La Bourgmestre,

J-P Beck                                                                                              J. Defays

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, tous les services aministratifs sont accessibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.) 

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

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