Conseil communal du 15 juillet 2015

Modifications budgétaires – exercice 2015.

 

Budget ordinaire

Vu le projet de modifications budgétaires service ordinaire, exercice 2015 établi par le collège communal ;
Vu la demande d’avis adressée au directeur financier en date du 1er juin 2015 ;
Vu l’absence d’avis du directeur financier rendu dans le délai prescrit à l’article L1124-40 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Considérant la nécessité d’adapter plusieurs articles du budget extraordinaire en fonction de l’évolution des dossiers ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
DECIDE :

Art. 1er

D’approuver, comme suit, la modification budgétaire service ordinaire n° 01 de l’exercice 2015 :

 

Service ordinaire

Total général - recettes

5.605.326,03

Total général - dépenses

4.625.999,61

balance exercice propre - excédent

50.776,71

Recettes exercices antérieurs

1.290.355,10

Dépenses exercices antérieurs

78.507,53

Prélèvements en recettes

30.017,48

Prélèvements en dépenses

313.315,34

Totaux recettes exercice propre – exercice antérieur

5.575.308,55

Totaux dépenses exercice propre – exercice antérieur

4.312.684,27

Résultat global – BONI

979.326,42

Art. 2

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au Directeur financier.

Budget extraordinaire

Vu le projet de modifications budgétaires sv extraordinaire, exercice 2015 établi par le collège communal ;
Considérant la nécessité d’adapter plusieurs articles du budget extraordinaire en fonction de l’évolution des dossiers ;
Vu la demande de Mr Serge Robert (groupe PS) pour qu’il soit procédé à un vote article par article du budget extraordinaire à l’exception de la rubrique « solde projets anciens » ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
DECIDE :

Art. 1 :

Le résultat des votes est le suivant pour les articles budgétaires votés individuellement :

101/741-98

Aménagement salle conseil

est adopté

 

421/725-51

Aménagement terre plein hall travaux

est adopté

 

421/731-60

Plan wallonie cyclable 2

est adopté

 

421/731-60

Rue Fond’Oxhe

est adopté

 

722/741-98

Module de jeux

est adopté

 

764/723-54

Toiture complexe sportif

est adopté

 

765/725-54

Agoras : 2

est adopté

 

835/723-54

Accueil petite enfance

est adopté

 

104/741-51

Mobilier de bureau administratif

est adopté

 

104/724-60

Chauffage administration

est adopté

 

421/731-60

Droit de tirage FRIC rue Les Gottes

est adopté

 

421/731-60

Rue Trois Barrières – drainage

est adopté

 

421/731-60

Parking Gottes + trottoirs

est adopté

 

421/731-60

Rue Maltrixhes

est adopté

 

421/731-60

Effondrement voirie rue Elmay

est adopté

 

421/731-60

Accotements + voirie Les Moncias

est adopté

 

421/731-60

Aménagement ronds points

est adopté

 

421/731-53

Avaloir + CV Haie de Barse

est adopté

 

421/725-54

Aménagement lot. Modave + espace jeux

est adopté

 

421/743-98

Tracteur occasion

est adopté

 

421/741-52

Signalisation et petits équipements

est adopté

 

421/741-98

Zone de rencontre rue des Potalles

est adopté

 

421/743-52

Véhicule utilitaire accidenté

est adopté

 

421/743-52

Véhicule utilitaire

est adopté

 

421/743-53

camion

est adopté

 

422/731-53

Abris de bus

est adopté

 

421/731-53

Canalisation chapelle de Limet

est adopté

 

421/744-51

Achat divers petits matériels

est adopté

 

421/744-51

Matériel wallo’nets

est adopté

 

722/722-60

Mission de coordination école Vierset-Barse

est rejeté

Par 7 voix POUR 7 voix CONTRE

722/741-98

Achat de mobilier et matériel

est adopté

 

722/742-53

Matériel informatique

est adopté

 

762/741-98

Petits investissements : salle Les Echos

est adopté

 

7621/741-98

Petits investissements : salle du Bois Rosine

est adopté

 

7621/723-54

Réparation porte extérieure : salle du Bois Rosine

est adopté

 

764/744-51

Equipement complexe

est adopté

 

764/721-54

Transf. Terrain cendrée en herbe

est adopté

 

764/721-54

Clôture complexe sportif

est adopté

 

764/721-54

Terrains de pétanque : 6

est adopté

 

790/633-51

Subside FE Vierset

est adopté

 

876/744-51

Projet « A la poubelle »

est adopté

 

878/721-60

Mise en conformité cimetières

est adopté

 

124/723-60

Annexe Maison Village Modave

est adopté

 

831/633-51

Presbytère de Vierset-Barse

est adopté

 

Art. 2

Approuve la modification budgétaire n° 1 du service extraordinaire – exercice 2015 pour les articles budgétaires non repris à l’article 1 de la présente délibération.

Art. 3 :

D’approuver, comme suit, la modification budgétaire service extraordinaire n° 01 de l’exercice 2015 :

xxxxxxxxxxx

XXXXXXX PREVISIONS XXXXXXXXX

XXXXXXXXCONSEIL XXXXXXXXXX

 

 

Recettes

Dépenses

Solde

Recettes

Dépenses

Solde

 

Budget initial

2.160.225,58

1.858.650,72

301.574,86

2.160.225,58

1.858.650,72

301.574,86

 

Augmentation

1.106.990,40

324.318,62

737.671,78

1.061.990,40

304.318,62

757.671,78

 

Diminution

628.803,54

412.805,06

-215.998,48

628.803,54

412.805,06

-215.998,48

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat

2.593.412,44

1.770.164,28

823.248,16

2.593.412,44

1.750.164,28

843.248,16

 

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au Directeur financier.

PIC rue Maltrixhes

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 24 ;
Considérant le cahier des charges N° 20150042 relatif au marché “PIC rue Maltrixhes” établi par l’auteur de projet désigné TPF Engineering ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 141.759,78 € hors TVA ou 171.529,33 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par adjudication ouverte ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :

Article 1er : De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver le cahier des charges N° 20150042 et le montant estimé du marché “PIC rue Maltrixhes”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 141.759,78 € hors TVA ou 171.529,33 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national.

Article 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015 (MB 1), article 421/731-60 – projet 20150042.

Chantier école de Vierset

Le crédit n’ayant pas été voté au point 1 – budget extraordinaire ce point est retiré.

Cahier des charges et mode de passation de marché pour l’achat d’un PC pour l’école

 

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché
Considérant le cahier des charges N° 20150046 relatif au marché “Achat de matériel (pc portable)”;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 1.652,89 € hors TVA ou 2.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée par facture acceptée ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :

Article 1er : De choisir la procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver le cahier des charges N° 20150046 et le montant estimé du marché “Achat de matériel (pc portable)”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 1.652,89 € hors TVA ou 2.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 722/742-53 (M.B. 1) – projet 20150046.

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, tous les services aministratifs sont accessibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.) 

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

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