CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le lundi 18 avril 2016 à 19 h, salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 à Modave

 

La séance publique sera précédée à 18 h 30 de la présentation du rapport Plan de Cohésion Sociale

Séance publique

  1. Approbation du procès-verbal de la séance publique précédente.
  2. Plan de Cohésion Sociale – approbation
  3. Modification budgétaire CPAS – exercice 2016 – approbation
  4. Vente d’une parcelle de terrain – décision
  5. Accueil ONE à Modave – travaux en urgence – ratification.
  6. Achat d’un écran pour PC – ratification
  7. Matériel sportif – contrat d’entretien – adoption
  8. Contrats d’entretien installation incendie et intrusion – Adm communale – modifications – adoption
  9. Défibrillateur – contrat d’entretien – adoption
  10. Tarif de location des salles – modification – décision
  11. Sport de rue – cahier des charges et mode de passation de marché - adoption
  12. Règlement d’ordre intérieur du club des jeunes et commodat – adoption
  13. Compte 2015 fabrique d’église de Strée – approbation
  14. Ordonnances de police - ratification

Communications

 

Séance huis clos

  1. Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos précédente.
  2. Désignation de personnel enseignant temporaire – ratification.

 

Communications

Modave,  le 5 avril 2016

 

 

Par le Collège communal :

 

 

Le Directeur général f.f.                                                             La Bourgmestre f.f.,

F. Legrand                                                                                A. Duchêne

 

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, tous les services aministratifs sont accessibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.) 

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

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