CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 04 août 2016 à 20h salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1  – 4577 Modave

19 h 45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

  1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
  2. PIC rue Biette – cahier des charges et mode de passation de marché – décision.
  3. Modification budgétaire fabrique d’église de Vierset (exercice 2016) – prolongation du délai de tutelle – décision.
  4. Budget 2017 de la fabrique d’église des Forges – prolongation du délai de tutelle – décision.

Communications

Séance huis-clos

  1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Modave,  le 26 juillet 2016.

Par le Collège communal :

                   Le Directeur général,                                                                  Le Bourgmestre f.f.

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, tous les services aministratifs sont accessibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.) 

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

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