CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le mercredi 21 décembre 2016 à 17 h 30 salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1  – 4577 Modave

17 h 15 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

  1. Approbation du procès-verbal de la séance publique précédente.
  2. Zone de police – dotation 2017 – approbation.
  3. Zone HEMECO – dotation 2017 – approbation.
  4. Fabrique d’église de Vierset – modification budgétaire exercice 2016 – approbation.
  5. Fabrique d’église de Vierset – budget 2017 – approbation.
  6. Budget du CPAS – exercice 2017 – approbation.
  7. Budget communal – exercice 2017 –
    1. Service ordinaire – adoption.
    2. Service extraordinaire – adoption.
  8. Emprunts – exercice 2016 – décision.
  9. Marchés publics – délégations – décision.
  10. Accord de confidentialité – projet éolien – adoption
  11. Garantie solidaire – projet éolien – décision.
  12. Convention avec la Fondation Rurale de Wallonie – site internet propre à l’ODR – adoption.
  13. Convention Meuse Condroz logement – futur plan d’ancrage – adoption.
  14. Contrat de bureau avec l’ALEm – adoption.
  15. I.C 2017 – 2018 – adoption.
  16. Subsides 2016 – décision.
  17. Assemblées générales intercommunales - décisions
    1. IDEN
    2. Publifin
  18. Ordonnances de police – ratification.

Communications

Séance huis clos

  1. Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos précédente.
  2. Personnel enseignant – démission.
  3. personnel communal statutaire
    1. nomination d’un Chef de service (services population- état civil-urbanisme)
    2. Nomination d’un contremaître (service voiries)
    3. Nomination d’un contremaître (service espaces verts)
  4. Désignation de personnel enseignant – ratification.

Communications 

Modave, le 12 décembre 2016.

Par le Collège communal :

                   Le Directeur général,                                                                  La Bourgmestre,

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, tous les services aministratifs sont accessibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.) 

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

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