CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le Mercredi 25 janvier 2017 à 20h00, salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1  – 4577 Modave

19h15 - Droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

19h30 - Présentation du rapport d’activités de la Conseil Consultatif Communal des Ainés

Séance publique

  1. Procès-verbal de la séance publique précédente - Approbation
  2. Remplacement d’un membre du Conseil de l’Action Sociale – Election de plein droit
  3. Convention de concession, de licence, d’exploitation et de maintenance de logiciel informatique et d’exécution de services – Approbation
  4. Résiliation convention-cadre et retrait de l’intercommunale IMIO – Décision
  5. Convention de gestion du fonds collectif de retraite – Approbation
  6. Renouvellement des membres de la CCATM – Décision
  7. Convention « Graine d’artisan » 2017 – Approbation
  8. Bail emphytéotique avec Meuse Condroz Logement – Approbation
  9. Lotissement de Modave – cession de voiries – autorisation d’ester en justice – Décision
  10. Chauffage Administration communale/école de Vierset – Approbation des conditions et mode de passation
  11. Plan d’investissement communal (P.I.C.) 2017-2018 – complément – Décision
  12. Désignation d’un auteur de projet pour PIC rue 3 Barrières – approbation des conditions et mode de passation
  13. Ordonnances de police – ratification

 Communications

 Séance huis clos 

  1. Procès-verbal de la séance huis-clos précédente - Approbation
  2. Désignation enseignants – Ratification

 Communications

 Modave,  le 17.01.2017

 Par le Collège communal :

                    Le Directeur général f.f.,                                           La Bourgmestre
                  F. LEGRAND                                                                  J. DEFAYS

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, tous les services aministratifs sont accessibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.) 

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

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