CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 22/06/2017

19h salle du Conseil communal, place Georges Hubim n° 1 - 4577 Modave
18h45 droit d'interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat

  1. Procès-verbal de la séance du 22 mai
    Finances
  2. Compte communal - exercice 2016
  3. Modifications budgétaires 2017 - commune de Modave
  4. Divers subsides (comité du relais sacré - compagnie Lazzi - Comité de jumelage)
    Service technique adm - Cimetière
  5. Décret Impétrants - Adhésion à l'asbl POWALCO
    Secrétariat
  6. Remplacement d'un membre de la CCATM et de la CLDR
  7. Approbation des points soumis à l'ordre du jour de l'A.G. Extraordinaire et de l'A.G. ordinaire du 27 juin 2017 de la SCiRL PUBLIFIN
  8. SPI convocation et ordre du jour Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2017
  9. Approbation ordre du joui A.G.O. de l'intercommunale "Centre Hospitalier Régional de Huy" du 27 juin 2017
  10. CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 28 JUIN 2017 des actionnaires du Holding communal S.A.
  1. Convocation et ordre du jour assemblée générale ordinaire d'ECETLA COLLECTIVITES scrl
  2. Convocation et ordre du jour assemblée générale ordinaire d'ECETIA Intercommunale seri
  3. Convocation et ordre du jour assemblée générale extraordinaire d'ECETIA Intercommunale seri
  4. Convocation et ordre du jour AGO IDEN
  5. Eole Modave
  6. Intercommunale IMIO - retrait de décision
    Autorisation sur voirie
  7. Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers
    Marchés Publics
  8. PCDR - étude Maison rurale Vierset-Barse - Approbation des conditions et du mode de passation
    Secrétariat
  9. Convention faisabilité maison rurale
    Urbanisme - Environnement
  10. Projet de contenu du rapport d'incidences environnementales sur les projets de modification des Plans d'Assainissement par Sous—bassin Hydrographique (PASH) — Consultation

Autorisation sur voirie

  1. Ordonnances de police - ratification

Séance à huis-clos

Secrétariat

  1. Procès-verbal séance du 22 mai
    Enseignement et Extrascolaire
  2. Ratification de la désignation d'un enseignant
  3. Ratification personnel enseignant
    Secrétariat
  1. Désignation d'une fonctionnaire sanctionnatrice supplémentaire

Modave, le 14/06/2017 Modave, le 14/06/2017 

Le Directeur Général,                                            La Bourgmestre,
BECK J-P                                                            DEFAYS Jeanne

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, tous les services aministratifs sont accessibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.) 

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

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