CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR - COMMUNE DE MODAVE

Conformément aux articles L1122-11, LI122-12, L1122-13 etL1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 29/01/2018 à 20 h salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 - 4577 Modave

19.30 h- droit d'interpellation du Collèse communal par les habitants

La séance publique sera précédée à 19 h 45 de la présentation du rapport annuel du Conseil Communal Consultatif des Ainés

Séance publique

          Secrétariat

  1. Procès-verbal de la séance précédente
  2. Déclaration conseiller indépendant - prise d'acte
  3. Remplacement d'un conseiller communal
  4. Remplacement de deux conseillers communaux dans divers organismes et intercommunales
  5. Tableau de préséance
  6. Assemblée générale extraordinaire - Publifm

    Jeunesse - Socio-culturel
  7. Projet d'extension de l'action culturelle de Marchin sur les communes de Modave et Clavier

    Finances
  8. Acte de cautionnement - EOLE Modave

    Sport - Salles - Festivités
  9. Salles et complexe - brasseur

    Secrétariat
  10. Location de terrains communaux

    Travaux - Cimetières
  11. Vente d'une remorque

    Autorisation sur voirie
  12. Ordonnances de police - ratifications

          Communication
          Présentation des résultats des examens de Directeur général

Séance à huis-clos

          Secrétariat

  1. Procès-verbal de la séance précédente

    Enseignement et Extrascolaire
  1. Ratification d'une enseignante

    Modave, le 16 janvier 2018
    Par le Collège communal,
    Le Directeur Général, JP BECK
    La Bourgmestre, J DEFAYS

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, tous les services aministratifs sont accessibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.) 

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

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