CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE Dû JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 26/04/2018, à 20 h 15 salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 - 4577 Modave.

19 h 45- droit d'interpellation du Collège communal par les habitants

A 20 h, il sera procédé à la remise du brevet de lauréat du travail à Madame Maryse Locht.

Séance publique

           Secrétariat

  1. Procès-verbal de la séance publique précédente

    Finances
  2. Fête de la ruralité - subside 2018

    Secrétariat
  3. Centre culturel de Marchin - convention - adoption
  4. ECEUA - rachat de parts A du capital

           Marchés Publics

  1. Ecole de Vierset - emprunt - adoption du cahier des charges et mode de passation.

    Finances
  2. Eglise Protestante - compte 2017 - avis

          Autorisation sur voirie

  1. Ordonnances de police - ratification

          Population - Etat-civil

  1. CRIPEL - convention - décision

          Secrétariat

  1. Règlement général de police et protocoles - adoption

    Marchés Publics
  2. Fournitures classiques école - marché stock - cahier des charges et mode de passation de marché

    Secrétariat
  3. convention - stockage sel de déneigement
  4. PCS-approbation du rapport financier 2017

Séance à huis-clos

Secrétariat

  1. Approbation du procèsd-verbal de la séance huis-clos précédente

Enseignement et Extrascolaire

  1. Ratification de la désignation d'un enseignant
  2. Ratification de la désignation d'un enseignant
  3. Ratification de la désignation d'un enseignant
  4. Ratification de la désignation d'un enseignant
  5. Ratification de la désignation d'une enseignante
  6. Ratification de la désignation d'une enseignante
  7. Ratification de la désignation d'une enseignante
  8. Demande de congé pour disponibilité pour convenances personnelles (12 périodes)
  9. Ratification de la désignation d'un enseignant

Modave, le 17/04/2018

Par le Collège communal :

Le Directeur Général. Beck Jean-Pol

La Bourgmestre, Defavs Jeanne

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, tous les services aministratifs sont accessibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.) 

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

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