CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE Dû JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 26/04/2018, à 20 h 15 salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 - 4577 Modave.

19 h 45- droit d'interpellation du Collège communal par les habitants

A 20 h, il sera procédé à la remise du brevet de lauréat du travail à Madame Maryse Locht.

Séance publique

           Secrétariat

  1. Procès-verbal de la séance publique précédente

    Finances
  2. Fête de la ruralité - subside 2018

    Secrétariat
  3. Centre culturel de Marchin - convention - adoption
  4. ECEUA - rachat de parts A du capital

           Marchés Publics

  1. Ecole de Vierset - emprunt - adoption du cahier des charges et mode de passation.

    Finances
  2. Eglise Protestante - compte 2017 - avis

          Autorisation sur voirie

  1. Ordonnances de police - ratification

          Population - Etat-civil

  1. CRIPEL - convention - décision

          Secrétariat

  1. Règlement général de police et protocoles - adoption

    Marchés Publics
  2. Fournitures classiques école - marché stock - cahier des charges et mode de passation de marché

    Secrétariat
  3. convention - stockage sel de déneigement
  4. PCS-approbation du rapport financier 2017

Séance à huis-clos

Secrétariat

  1. Approbation du procèsd-verbal de la séance huis-clos précédente

Enseignement et Extrascolaire

  1. Ratification de la désignation d'un enseignant
  2. Ratification de la désignation d'un enseignant
  3. Ratification de la désignation d'un enseignant
  4. Ratification de la désignation d'un enseignant
  5. Ratification de la désignation d'une enseignante
  6. Ratification de la désignation d'une enseignante
  7. Ratification de la désignation d'une enseignante
  8. Demande de congé pour disponibilité pour convenances personnelles (12 périodes)
  9. Ratification de la désignation d'un enseignant

Modave, le 17/04/2018

Par le Collège communal :

Le Directeur Général. Beck Jean-Pol

La Bourgmestre, Defavs Jeanne

Administration communale

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
☎️ : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25  

⚠️ Accessibilité aux services administratifs 
🟢 𝐒𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐩𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 e𝐭 é𝐭𝐚𝐭 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥 🟢

- Lundi : 14h à 19h sur RDV (après 16h uniquement si aucune autre possibilité) ;
- Mardi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Mercredi : 8h30 à 12h + 13h à 15h libre sans RDV ;
- Jeudi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Vendredi sur RDV
NB : les lundis en juillet et août, vu la diminution de l’affluence, réduction de 14h à 16h sur RDV. 

🟢 𝐓𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 🟢
Toujours uniquement sur rendez-vous 

Le Collège vous reçoit sur rendez-vous préalable à convenir avec l'un d'eux.  Cliquez sur Collège communal

 Zone de Police du Condroz

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samedi 18 juin 2022 14:00 - 17:00
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dimanche 28 août 2022
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samedi 15 octobre 2022 14:00 - 17:00
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