CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 29/05/2018,  à salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1  – 4577 Modave

– droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat 

  1. Approbation du procès verbal de la séance précédente 
  1. Intercommunales - assemblées générales et représentants 

Finances 

  1. Compte 2017 de la fabrique déglise de Strée 
  1. Compte 2017 - fabrique d'église de Rausa 
  1. Subside 2018 - CCCA

Secrétariat 

  1. Cahier des charges relatif au droit de chasse "carrière - Bonne"

Marchés Publics

  1. PIC rue La Coulée - cahier des charges et mode de passation de marché 
  1. Projet Viasano - fontaines à eau - Approbation des conditions et du mode de passation

Contentieux 

  1. Lotissement des Gottes - action en justice 

Autorisation sur voirie 

  1. Affichage électoral - ordonnance de police 
  1. Ordonnances de police - ratification

 

Séance à huis-clos

Secrétariat 

  1. Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos précédente 

Personnel 

  1. Directeur général - démission 
  1. Agent statutaire - démission 
  1. Directeur général - nomination 
  1. RGPD - Protection de la vie privée - Agent DPO 

Modave,  le 22/05/2018 

Par le Collège communal : 

Le Directeur Général,

Beck Jean-Pol

 

La Bourgmestre,

Defays Jeanne

 

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, tous les services aministratifs sont accessibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.) 

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

Stages - Inscriptions

A l'agenda

Aucun événement trouvé
Aller au haut
Ce site internet utilise des cookies pour améliorer la navigation et lors de l'authentification des utilisateurs enregistrés. En poursuivant votre visite, vous acceptez de recevoir ces cookies sur votre appareil.
Plus d'informations Accepter