CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 29/05/2018,  à salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1  – 4577 Modave

– droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat 

  1. Approbation du procès verbal de la séance précédente 
  1. Intercommunales - assemblées générales et représentants 

Finances 

  1. Compte 2017 de la fabrique déglise de Strée 
  1. Compte 2017 - fabrique d'église de Rausa 
  1. Subside 2018 - CCCA

Secrétariat 

  1. Cahier des charges relatif au droit de chasse "carrière - Bonne"

Marchés Publics

  1. PIC rue La Coulée - cahier des charges et mode de passation de marché 
  1. Projet Viasano - fontaines à eau - Approbation des conditions et du mode de passation

Contentieux 

  1. Lotissement des Gottes - action en justice 

Autorisation sur voirie 

  1. Affichage électoral - ordonnance de police 
  1. Ordonnances de police - ratification

 

Séance à huis-clos

Secrétariat 

  1. Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos précédente 

Personnel 

  1. Directeur général - démission 
  1. Agent statutaire - démission 
  1. Directeur général - nomination 
  1. RGPD - Protection de la vie privée - Agent DPO 

Modave,  le 22/05/2018 

Par le Collège communal : 

Le Directeur Général,

Beck Jean-Pol

 

La Bourgmestre,

Defays Jeanne

 

Administration communale

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
☎️ : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25  

⚠️ Accessibilité aux services administratifs 
🟢 𝐒𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐩𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 e𝐭 é𝐭𝐚𝐭 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥 🟢

- Lundi : 14h à 19h sur RDV (après 16h uniquement si aucune autre possibilité) ;
- Mardi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Mercredi : 8h30 à 12h + 13h à 15h libre sans RDV ;
- Jeudi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Vendredi sur RDV
NB : les lundis en juillet et août, vu la diminution de l’affluence, réduction de 14h à 16h sur RDV. 

🟢 𝐓𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 🟢
Toujours uniquement sur rendez-vous 

Le Collège vous reçoit sur rendez-vous préalable à convenir avec l'un d'eux.  Cliquez sur Collège communal

 Zone de Police du Condroz

A l'agenda

2 Jui
Balade du CCCA
jeudi 02 juin 2022 14:00
11 Jui
Portes ouvertes à l'école Les deux chênes asbl
samedi 11 juin 2022 14:00 - 17:00
18 Jui
Repair café
samedi 18 juin 2022 14:00 - 17:00
14 Juil
Balade et buffet
jeudi 14 juillet 2022 9:30
28 Aoû
Grande Journée Retrouvailles
dimanche 28 août 2022
15 Oct
Repair Café
samedi 15 octobre 2022 14:00 - 17:00
17 Déc
Repair Café
samedi 17 décembre 2022 14:00 - 17:00
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