CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu:le mercredi 29/08/2018 à 18h00, salle du Conseil communal. Place Georges Hubin n° 1 - 4577 Modave
La séance sera précédée de et à :
17h45 - droit d'interpellation du Collège communal par les habitants
17h15 - Présentation du rapport d'activités du PCS
 
Séance publique
Secrétariat
1. Procès-verbal de la séance publique précédente
2. PCS - rapport d'activités
Finances
3. Vérification de l'encaisse du Directeur financier
Taxes
4. TAXES - Redevance sur les demandes de changement de prénom
Finances
5. Fabrique d'église protestante - budget 2019
Secrétariat
6. Vente d'une parcelle de terrain à Modave (centre)
7. RGPD - avenant au contrat IMIO (informatique)
8. RGPD - contrat de traitement des données - civadis
9. Retrait partiel de décision - désignation d'un représentant au conseil de la zone de police.
Autorisation sur voirie
10. Ordonnances de police
 
Séance à huis-clos
Secrétariat
11. Procès-verbal de la séance huis-clos précédente
 
Modave, le 21/08/2018.
Par le Collège communal :
Le Directeur Général f.f., F. LEGRAND
La Bourgmestre, J. DEFAYS

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, tous les services aministratifs sont accessibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.) 

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

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