CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 03/12/2018 à 20 h salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 — 4577 Modave

19.45 h- droit d'interpellation du Collège communal par Ies habitants

Séance publique
Secrétariat
1. Conseil communal - Présidence temporaire selon l'article L1122-15 - communication
2. Elections communales - Communication de la validation
3. Conseil communal - Installation, vérification des pouvoirs et prestation de serment des conseillers élus.
4. Conseillers communaux - Formation du tableau de préséance
5. Conseillers communaux - Formation des groupes politiques - Prise d'acte
6. Conseil communal - Adoption d'un pacte de majorité.
7. Bourgmestre - Installation et prestation de serment.
8. Echevins - Installation et prestation de serment
9. CPAS - Election de plein droit des conseillers de l'action sociale présentés par les groupes politiques.
10. Conseil de police locale - Election de deux conseillers au conseil de police.
11. Conseil communal - déclarations d'apparentement
12. Collège communal - attributions scabinales


Modave, le 20/11/2018
Par le Collège communal :
JP BECK, directeur général
J DEFAYS, bourgmestre

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, tous les services aministratifs sont accessibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.) 

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

Stages - Inscriptions

A l'agenda

Aucun événement trouvé
Aller au haut
Ce site internet utilise des cookies pour améliorer la navigation et lors de l'authentification des utilisateurs enregistrés. En poursuivant votre visite, vous acceptez de recevoir ces cookies sur votre appareil.
Plus d'informations Accepter