CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 24/01/2019 à 20h00 salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 - 4577 Modave

19 h 45- droit d'interpellation du Collège communal pur les habitants

Séance publique

Secrétariat

  1. Approbation du procès-verbal (séance publique) de la séance du 12.2018
  2. Prestation de serment de Madame Defays en qualité de membre du Collège communal
  3. Mandataires communaux - adresse mail
  4. Programme de politique générale

Urbanisme - Environnement

  1. Révision du schéma de développement du territoire (SDT) du 27 mai 1999 - Avis
  2. Avis sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l'article D.II.2. 2, alinéa 4 du Code de Développement territorial
  3. Renouvèlement de la Commission consultative d'aménagement du territoire et de la mobilité (C.C.A.T.M.)

Finances

  1. Location CTA

Secrétariat

  1. Délégués pour organismes divers

Séance à huis-clos

Secrétariat

  1. Approbation du procès-verbal (huis-clos) du 12.2018
  2. Renouvèlement de la CLDR
  3. Renouvèlement du Conseil Consultatif Communal des Ainés

Enseignement et Extrascolaire

  1. Personnel enseignant - ratifications

Modave, le 10/01/2019

Par le Collège communal :

Le Directeur général, J-P BECK

Le Bourgmestre, Thomas Eric

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, tous les services aministratifs sont accessibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.) 

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

Stages - Inscriptions

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