CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR - COMMUNE DE MODAVE.
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 25/04/2019, salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 - 4577 Modave.
 
19 h 00 - séance huis-clos
19 h 15 - droit d'interpellation du Collège communal par les habitants
19 h 30 - séance publique
 
Séance à huis-clos (19 h 00)
1. Approbation du procès-verbal de la séance à huis-clos du 26.03.2019
2. Achat d'un bien immobilier- lancement de la procédure
3. Remplacement du Directeur général - début de stage
4. Chef de bureau f.f.
 
Séance publique (19 h 30)
5. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
6. Fabrique d'Eglise de Vierset - compte 2018
7. Eole Modave - rapport annuel, comptes annuels et annexes, mandats et ratification des nominations des administrateurs
8. Ordonnances de police - ratification
9. Centrale d'achat du Département des Technologies de l'Information et de la Communication du SPW - adhésion
10. Plan annuel de prévention incendie 2019 - avis
11. Elia - convention d'occupation à titre précaire
12. Plan de Cohésion Sociale du Condroz - rapport financier 2018
13. Règlement d'ordre intérieur du comité de concertation Commune/CPAS - modifications
14. Relais Sacré - demande de subside
15. RENOWATT — assistance aux Communes pour l'amélioration de l'efficience énergétique des bâtiments
16. Achat d'une camionnette - Approbation des conditions et du mode de passation
17. Achat d'un tracteur d'occasion - Approbation des conditions et du mode de passation
18. Nouvelle réserve naturelle des "adrets de Rômont" - proposition d'inclusion d'une parcelle communale - bail emphytéotique
19. CECP - désignation d'un représentant à l'A.G. - modification
20. Prestation de serment du Directeur général
 
Modave, le 15/04/2019
Par le Collège communal :
Le Directeur Général, Beck Jean-Pol
Le Bourgmestre, Thomas Eric

Administration communale
Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19,
tous les SERVICES ADMINISTRATIFS  ne sont accessibles que SUR RENDEZ-VOUS préalable.

Le port du masque est OBLIGATOIRE.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège vous reçoit sur rendez-vous préalable à convenir avec l'un d'eux.  Cliquez sur Collège communal

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux  

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