CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION » ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu

le jeudi 27 juin 2019 à 20h,  Salle du Conseil communal. Place Georges Hubin n° 1 - 4577 Vierset-Barse

19h45 - droit d'interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat général

  1. Procès-verbal de la séance publique du 05.2019 - approbation Finances
  2. Vérification de l'encaisse du Receveur - communication
  3. Compte communal exercice 2018 - approbation
  4. Modification budgétaire communale - exercice 2019 - approbation
  5. Fabrique d'Eglise de Strée - compte 2018 - approbation Secrétariat général
  6. RGPD - Convention de partenariat - mutualisation d'un DPD - adoption
  7. Gai Pays des condruses - Auto-évaluation, budget 2019 et PV de l'AG du 04.2019 - approbation
  8. Intercommunale IDEN - assemblée générale ordinaire du 06.2019 - approbation
  9. Intercommunale CHRH - désignation de deux administrateurs - approbation Marchés Publics
  10. Plan d'investissement communal (P.I.C.) 2019-2021 - dossier d'introduction - décision
  11. Prestation déneigement - cahier des charges et lancement de la procédure - décision Secrétariat général
  12. Emprise en sous-sol rue Trois Barrières - convention - adoption Marchés Publics
  13. Mise en conformité des cimetières - fonds de plans - lancement de la procédure - décision

Séance à huis-clos

Secrétariat général

  1. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 23.05.2019 - approbation

Modave,     le 13/06/2019

Par le Collège communal :

Le Directeur général,                Le Bourgmestre,
F. LEGRAND                            E.THOMAS

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, tous les services aministratifs sont accessibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.) 

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

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