Contentieux
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Administration communale Place G. Hubin, 1-3 4577 MODAVE 085/41.02.20 (ext:6) 085/41.02.25 (Fax)  Frédéric LegrandCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Nos bureaux sont accessibles au public
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Litige, différend susceptible d'être mis en discussion devant les juges. Désigne l'ensemble des litiges relevant d'un tribunal ou d'un ensemble de juridiction dans lequel la responsabilité de l'administration peut être mise en doute ou engagée.
N'en font pas partie, les conflits de voisinage.
Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25
ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, le service URBANISME n'est accessible que SUR RENDEZ-VOUS.
Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h
Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.)
Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux