Taxes

Administration communale
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Valérie Stavaux
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Il est porté à la connaissance de la population que le Conseil communal, en séance du 22/10/2015, a arrêté les règlements et ordonnances suivants, valables pour les exercices 2016 à 2019.

Certains règlements ont été modifiés par le Conseil communal en séances du 17/10/2016 et du 26/10/2017.
Ceux-ci ont été approuvés par le SPW, département de la gestion et des finances des pouvoirs locaux, le 29/11/2017.

Il est porté à la connaissance de la population que le Conseil communal, en séance du 07/11/2018, a arrêté le règlement "Taxe sur le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés", valable pour l'exercice 2019.

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Titre	Date de publication	Clics
Redevance sur les demandes de changement de prénom	21 septembre 2018	Clics : 115
Redevance sur l'enlèvement des encombrants ménagers	6 novembre 2017	Clics : 457
Taxe sur le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés	6 novembre 2017	Clics : 1220
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés	6 novembre 2017	Clics : 905
Redevance sur les traitements des dossiers d'urbanisme et des permis d'urbanisation	6 novembre 2017	Clics : 861
Redevance sur la délivrance de documents administratifs	6 novembre 2017	Clics : 903
Redevance sur l'octroi d'une concession au cimetière	21 octobre 2016	Clics : 928
Conditions d'application d'une taxe communale	12 janvier 2016	Clics : 962
Procédure de recours	12 janvier 2016	Clics : 879
Redevance sur la réalisation d'enquête menée dans le cadre de l'octroi d'un permis de location	12 janvier 2016	Clics : 933
Redevance sur les prestations des services communaux	12 janvier 2016	Clics : 991
Redevance sur les exhumations	12 janvier 2016	Clics : 844
Redevance sur la location d'un caveau d'attente	12 janvier 2016	Clics : 848
Redevance sur la délivrance de cahiers des charges, métrés et plans	12 janvier 2016	Clics : 826
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques	12 janvier 2016	Clics : 796
Taxe centimes additionnels au précompte immobilier	12 janvier 2016	Clics : 765
Taxe sur les mâts et pylônes	12 janvier 2016	Clics : 765
Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés	12 janvier 2016	Clics : 719
Taxe sur la force motrice	12 janvier 2016	Clics : 754
Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en colombarium	12 janvier 2016	Clics : 717
Taxe sur les secondes résidences	12 janvier 2016	Clics : 770
Taxe sur les véhicules isolés abandonnés	12 janvier 2016	Clics : 793
Taxe sur les éoliennes destinées à la production d'électricité	12 janvier 2016	Clics : 816
Taxe sur les versages sauvages	12 janvier 2016	Clics : 757

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Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux