Taxes

Administration communale
Place G. Hubin, 1-3
4577 MODAVE

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Valérie Stavaux
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Nos bureaux sont accessibles au public

Le lundi de 14h à 16h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
ou sur rendez-vous

Il est porté à la connaissance de la population que le Conseil communal, en séance du 06/11/2019, a arrêté les règlements taxes et redevances suivants, valables pour les exercices 2020 à 2025.

Ceux-ci ont été approuvés par le Gouvernement wallon le 13 décembre 2019, à l'exception des règlements taxes suivants :
> sur secondes résidences
> sur les immeubles bâtis innocupés
> sur les éoliennes
Ceux-ci seront soumis au prochain Conseil communal.

Liste des articles dans la catégorie Taxes
Titre	Date de publication	Clics
PERMANENCES FISCALES à Huy - sur R-V uniquement	2 septembre 2019	Clics : 247
Redevance sur les demandes de changement de prénom	21 septembre 2018	Clics : 513
Redevance sur l'enlèvement des encombrants ménagers	6 novembre 2017	Clics : 923
Taxe sur le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés	6 novembre 2017	Clics : 1827
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés	6 novembre 2017	Clics : 1356
Redevance sur les traitements des dossiers d'urbanisme et des permis d'urbanisation	6 novembre 2017	Clics : 1452
Redevance sur la délivrance de documents administratifs	6 novembre 2017	Clics : 1354
Redevance sur l'octroi d'une concession au cimetière	21 octobre 2016	Clics : 1462
Conditions d'application d'une taxe communale	12 janvier 2016	Clics : 1458
Procédure de recours	12 janvier 2016	Clics : 1331
Redevance sur la réalisation d'enquête menée dans le cadre de l'octroi d'un permis de location	12 janvier 2016	Clics : 1425
Redevance sur les prestations des services communaux	12 janvier 2016	Clics : 1452
Redevance sur les exhumations	12 janvier 2016	Clics : 1238
Redevance sur la location d'un caveau d'attente	12 janvier 2016	Clics : 1264
Redevance sur la délivrance de cahiers des charges, métrés et plans	12 janvier 2016	Clics : 1305
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques	12 janvier 2016	Clics : 1211
Taxe centimes additionnels au précompte immobilier	12 janvier 2016	Clics : 1136
Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés	12 janvier 2016	Clics : 1120
Taxe sur la force motrice	12 janvier 2016	Clics : 1101
Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en colombarium	12 janvier 2016	Clics : 1089
Taxe sur les secondes résidences	12 janvier 2016	Clics : 1124
Taxe sur les véhicules isolés abandonnés	12 janvier 2016	Clics : 1155
Taxe sur les éoliennes destinées à la production d'électricité	12 janvier 2016	Clics : 1204

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Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
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- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
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Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.)

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux

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