Taxes

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Valérie Stavaux
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Il est porté à la connaissance de la population que le Conseil communal, en séance du 06/11/2019, a arrêté les règlements taxes et redevances suivants, valables pour les exercices 2020 à 2025.
Ceux-ci ont été approuvés par le Gouvernement wallon le 13 décembre 2019,

Les règlements taxes sur secondes résidences, sur les immeubles bâtis inoccupés et sur les éoliennes ont été arrêtés par le Conseil communal en séance du 30/01/2020 et ont été approuvés par le Gouvernement wallon en date du 17 mars 2020.

Liste des articles dans la catégorie Taxes
Titre	Date de publication	Clics
Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales applicables aux règlements-taxes en vigueur après le 1er janvier 2020	17 février 2020	Clics : 334
Taxe sur les secondes résidences	17 février 2020	Clics : 1459
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés	17 février 2020	Clics : 1708
Taxe sur les éoliennes destinées à la production d'électricité	17 février 2020	Clics : 1537
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques	18 décembre 2019	Clics : 1542
Taxe centimes additionnels au précompte immobilier	18 décembre 2019	Clics : 1462
Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés	18 décembre 2019	Clics : 1471
Taxe sur la force motrice	18 décembre 2019	Clics : 1402
Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en colombarium	18 décembre 2019	Clics : 1409
Taxe sur les véhicules isolés abandonnés	18 décembre 2019	Clics : 1499
Taxe sur le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés	18 décembre 2019	Clics : 2196
Redevance sur l'enlèvement des encombrants ménagers	18 décembre 2019	Clics : 1241
Redevance sur les demandes de changement de prénom	18 décembre 2019	Clics : 809
Redevance sur la délivrance de cahiers des charges, métrés et plans	18 décembre 2019	Clics : 1636
Redevance sur la location d'un caveau d'attente	18 décembre 2019	Clics : 1589
Redevance sur la réalisation d'enquête menée dans le cadre de l'octroi d'un permis de location	18 décembre 2019	Clics : 1796
Redevance sur les exhumations	18 décembre 2019	Clics : 1553
Redevance sur la délivrance de documents administratifs	18 décembre 2019	Clics : 1716
Redevance sur les prestations des services communaux	18 décembre 2019	Clics : 1815
Redevance sur l'octroi d'une concession au cimetière	18 décembre 2019	Clics : 1788
Redevance sur les traitements des dossiers d'urbanisme et des permis d'urbanisation	18 décembre 2019	Clics : 1878
PERMANENCES FISCALES à Huy - sur R-V uniquement	2 septembre 2019	Clics : 542
Conditions d'application d'une taxe communale	12 janvier 2016	Clics : 1799
Procédure de recours	12 janvier 2016	Clics : 1654

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la rubrique services communaux

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