Taxes

Administration communale
Place G. Hubin, 1-3
4577 MODAVE

085/41.02.20 (ext:4)
085/41.02.25 (fax)

Valérie Stavaux
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nos bureaux sont accessibles au public

Le lundi de 14h à 16h
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
ou sur rendez-vous

Il est porté à la connaissance de la population que le Conseil communal, en séance du 06/11/2019, a arrêté les règlements taxes et redevances suivants, valables pour les exercices 2020 à 2025.
Ceux-ci ont été approuvés par le Gouvernement wallon le 13 décembre 2019,

Les règlements taxes sur secondes résidences, sur les immeubles bâtis inoccupés et sur les éoliennes ont été arrêtés par le Conseil communal en séance du 30/01/2020 et ont été approuvés par le Gouvernement wallon en date du 17 mars 2020.

Liste des articles dans la catégorie Taxes
Titre	Date de publication	Clics
Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales applicables aux règlements-taxes en vigueur après le 1er janvier 2020	17 février 2020	Clics : 240
Taxe sur les secondes résidences	17 février 2020	Clics : 1381
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés	17 février 2020	Clics : 1619
Taxe sur les éoliennes destinées à la production d'électricité	17 février 2020	Clics : 1465
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques	18 décembre 2019	Clics : 1467
Taxe centimes additionnels au précompte immobilier	18 décembre 2019	Clics : 1390
Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés	18 décembre 2019	Clics : 1389
Taxe sur la force motrice	18 décembre 2019	Clics : 1326
Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en colombarium	18 décembre 2019	Clics : 1343
Taxe sur les véhicules isolés abandonnés	18 décembre 2019	Clics : 1418
Taxe sur le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés	18 décembre 2019	Clics : 2113
Redevance sur l'enlèvement des encombrants ménagers	18 décembre 2019	Clics : 1161
Redevance sur les demandes de changement de prénom	18 décembre 2019	Clics : 735
Redevance sur la délivrance de cahiers des charges, métrés et plans	18 décembre 2019	Clics : 1549
Redevance sur la location d'un caveau d'attente	18 décembre 2019	Clics : 1518
Redevance sur la réalisation d'enquête menée dans le cadre de l'octroi d'un permis de location	18 décembre 2019	Clics : 1702
Redevance sur les exhumations	18 décembre 2019	Clics : 1477
Redevance sur la délivrance de documents administratifs	18 décembre 2019	Clics : 1636
Redevance sur les prestations des services communaux	18 décembre 2019	Clics : 1724
Redevance sur l'octroi d'une concession au cimetière	18 décembre 2019	Clics : 1707
Redevance sur les traitements des dossiers d'urbanisme et des permis d'urbanisation	18 décembre 2019	Clics : 1768
PERMANENCES FISCALES à Huy - sur R-V uniquement	2 septembre 2019	Clics : 460
Conditions d'application d'une taxe communale	12 janvier 2016	Clics : 1721
Procédure de recours	12 janvier 2016	Clics : 1579

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, le service URBANISME n'est accessible que SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.)

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux

Stages - Inscriptions

A l'agenda

Aucun événement trouvé