Documents importants : formulaire de procuration
Les élections locales du 13 octobre 2024
Tous les six ans, les électeurs et électrices sont appelé.es à choisir leurs représentants pour siéger au sein des conseils communaux et des conseils provinciaux.
La commune est l’échelon politique le plus proche des citoyens. Elle mène de nombreuses actions :
Des missions obligatoires, comme la tenue des registres de l’état civil, le maintien de l’ordre et l’entretien des voiries communales ;
Des missions facultatives, par exemple en matière de logement, de tourisme, d’économie.
Dans la commune de MODAVE, 15 sièges sont à pourvoir pour le Conseil communal. Le Collège communal se compose quant à lui de 5 membres.
La province exerce une série de missions, par exemple dans les domaines de l’enseignement ou de la santé. Les électeurs votent au sein des districts qui sont des regroupements de plusieurs communes.
Au sein de la province de LIEGE 56 sièges sont à pourvoir. Ils sont répartis comme suit :
6 sièges pour l’arrondissement administratif de Huy
32 sièges pour l’arrondissement administratif de Liège
14 sièges pour l’arrondissement administratif de Verviers
4 sièges pour l’arrondissement administratif de Waremme
Le Collège provincial se compose de 5 membres.
Qui peut voter aux élections du 13 octobre 2024 ?
Pour les élections communales
Toute personne remplissant les conditions suivantes :
– Avoir 18 ans accomplis le jour des élections ;
– Jouir de ses droits civils et politiques ;
– Être inscrit au registre de la
population au plus tard le 1er août 2024.
En plus, pour tous les citoyens étrangers, il faut :
– Introduire une demande d’inscription comme électeur pour le 31 juillet 2024.
Pour les citoyens non ressortissants d’un pays de l’Union européenne, il faut également :
– Être en possession d’un titre de séjour légal depuis le 31 juillet 2019 au plus tard et avoir résidé de manière ininterrompue dans une commune belge depuis cette date ;
– Signer un engagement à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Comment s’inscrire (électeurs étrangers) ?
1. En ligne sur le site www.inscription.elections.fgov.be (connexion requise via un lecteur de carte d’identité ou via Itsme)
ou
2. Auprès de l’administration communale Il faut s’inscrire le 31 juillet 2024 au plus tard. Pour ceux qui ont déjà voté lors des précédentes élections communales, ils recevront automatiquement une lettre de convocation. Ils n’ont donc aucune démarche à effectuer.
Pour les élections provinciales
Sera convoquée aux élections provinciales toute personne remplissant les conditions suivantes :
– Avoir la nationalité belge ;
– Avoir 18 ans accomplis le jour des élections ;
– Jouir de ses droits civils et politiques ;
– Être inscrit au registre de la population le 1er août 2024 au plus tard.
Les ressortissants étrangers issus ou non d’un pays membre de l’Union européenne ne peuvent donc pas y participer.
La convocation
Quelques jours avant les élections, les Belges et les étrangers inscrits recevront leur convocation dans leur boîte aux lettres. Si ce n’est pas le cas, il est
toujours possible d’obtenir sa convocation en se rendant à l’administration communale jusqu’au jour de l’élection, le 13 octobre à midi.
La procuration
Vous pouvez télécharger et remplir le formulaire de procuration en cliquant sur : formulaire-procuration.
Le vote par procuration permet, en cas d’absence le 13 octobre 2024, de se faire représenter par un autre électeur.
Quatre cas de figure justifient de donner procuration à un autre électeur. Pour chaque cas, une pièce justificative sera demandée en plus du document de procuration.
Le | …le justificatif suivant doit être |
L’électeur ou un proche est malade et | Un certificat médical d’un médecin |
L’électeur est à l’étranger (pour des | Une preuve de réservation OU un titre |
L’électeur travaille ou étudie | Un certificat de l’employeur ou de l’établissement |
L’électeur est juridiquement privé de | Un certificat de l’établissement où |
Comment donner procuration ?
1) S’assurer d’être dans une situation justifiant un vote par procuration.
3) Le jour de l’élection, le porteur de procuration se présentera au bureau de vote dans lequel le mandant est convoqué. Le porteur de procuration devra être muni
:
a) de sa convocation ;
b) de sa carte d’identité ;
c) du formulaire (formulaire-procuration) dûment complété et signé par le mandant et par lui-même ;
d) de la ou des pièces justificatives nécessaires.
4) Le président du bureau de vote vérifiera les documents en possession du porteur de procuration et pourra refuser le vote par procuration si la procédure
n’a pas été respectée.
Le mandant ne peut remettre une procuration qu’à un autre électeur. Celui-ci ne pourra porter qu’une seule
procuration. Les électeurs belges doivent remettre la procuration à un autre électeur belge.
Attention: le porteur de procuration devra se rendre dans le bureau de vote dans lequel le donneur de procuration est convoqué. Si le porteur de procuration est
convoqué dans un autre bureau, celui-ci devra donc se rendre dans deux bureaux différents : le premier pour lui-même, le second pour le donneur de
procuration.
Comment devenir assesseur volontaire ?
Pour jouer un rôle actif dans l’organisation de ce moment de démocratie, l’électeur peut déposer sa candidature pour la fonction d’assesseur. Un formulaire à remettre à l’administration communale est disponible sur le portail des élections à l’adresse https://electionslocales.wallonie.be/je-suis-electeur/documents.html
S’informer sur les élections
Encore des questions au sujet des élections ?
Le portail http://electionslocales.wallonie.be/ contient une multitude d’informations. De plus, le soir du 13 octobre, les résultats s’afficheront en temps réel en
fonction de l’évolution du dépouillement.