Taxes

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Valérie Stavaux

Téléphone
085/41.02.20 Ext 4
Fax
085/41.02.25
Email
biblio@modave.be
Adresse
Administration communale
Place G. Hubin, 1-3
4577 MODAVE

Il est porté à la connaissance de la population que le Conseil communal, en séance du 9/11/2023 a arrêté les règlements suivants :

  • Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés, pour l’exercice 2024
  • Redevance sur la délivrance de documents administratifs par la Commune, pour les exercices 2024 à 2025
  • Redevance sur le traitement des dossiers relatifs aux demandes de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, modification de permis d’urbanisation, permis d’environnement, permis unique, pour les exercices 2024 à 2025
  • Clause de mise en conformité en matière de recouvrement amiable dans tous les règlements-redevances en vigueur

Ceux-ci ont été approuvés par le Gouvernement wallon le 6 décembre 2023.