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Mathilda Mucie

Téléphone
085/41.02.20 Ext 1
Fax
085/41.02.25
Email
population3@modave.be
Adresse
Administration communale
Place G. Hubin, 1-3
4577 MODAVE
– Lundi : > de 14h à 19h sur RDV (après 16h uniquement si aucune autre possibilité)
             > en juillet et août, de 14h à 16h sur RDV.;
– Mardi : 8h30 à 12h libre sans RDV ;
– Mercredi : 8h30 à 12h + 13h à 15h libre sans RDV ;
– Jeudi : 8h30 à 12h libre sans RDV ;
– Vendredi sur RDV

Principe général

Tout étranger doit se présenter à l’administration communale du lieu de sa résidence, dès son arrivée sur le territoire (dans les huit jours pour les ressortissants UE, dans les trois jours pour les ressortissants non UE).

Court séjour (3 mois maximum) : déclaration d’arrivée

Non UE

Tout étranger a l’obligation, dans les 3 jours ouvrables de son arrivée, de se déclarer à l’administration communale du lieu de logement sauf si durant son séjour, il réside à l’hôtel, à l’hôpital ou dans une maison d’hébergement.
Cette exception vaut également pour le détenu.
Le séjour ne peut excéder 3 mois par semestre

Se munir de:

–   passeport comprenant le cachet d’entrée sur le territoire si nécessaire revêtu du visa C
–   3 photos d’identité récentes

Si UE ou membre de la famille d’un UE; Se présenter dans les 10 jours pour obtenir une attestation de présence (sans photo)

Se munir de :

–  Titre d’identité ou passeport
–  Lien de parenté si membre d’une famille UE

La procédure est gratuite

Demande d’inscription au registre des étrangers

Lors d’une demande d’inscription au registre des étrangers, l’intéressé doit produire les documents suivants :

– un passeport national (éventuellement muni d’un visa) ou une carte d’identité nationale valable
– trois photos d’identité récentes
– un acte de naissance (le cas échéant doublement légalisé)
– la preuve de son état civil (acte de mariage, décès, veuvage, le cas échéant doublement légalisé)
– la preuve des moyens d’existence (attestation patronale, documents relatifs aux professions libérales,   preuve des pensions, etc…)
– les documents justifiant le statut d’étudiant ou de jeune fille « au pair »