CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 25/06/2020 à 20h00, Salle "Les Echos du Hoyoux", rue du Village, 12 - 4577 Modave (afin d'assurer la distanciation sociale)

19h45 - droit d'interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

           Secrétariat général

  1. Procès-verbal de la séance publique du 05.2020 - approbation

    Finances
  2. Compte communal - exercice 2019 - approbation
  3. Modification budgétaire communale n°l - exercice 2020 - approbation
  4. CPAS - Compte 2019 - approbation

    Enseignement et Extrascolaire
  5. Programme CLE 2020 (programme de Coordination Locale pour l'Enfance) - approbation

    Secrétariat général
  6. Délégué à la protection des données - rapport annuel 2019 et plan pluriannuel - approbation
  7. Fiche PCDR 5 : Entrées de villages - cahier des charges et de la convention-réalisation - approbation
  8. Intercommunale CHR-Huy - assemblée générale ordinaire du 30 juin 2020 - approbation
  9. Intercommunale l'Ouvrier chez Lui - assemblée générale ordinaire du 8 juillet 2020 - approbation
  10. Intercommunale TEC - assemblée générale ordinaire de l'O.T.W. du 2 septembre 2020 - approbation

    Autorisation sur voirie
  11. Ordonnances de police - ratification

 

Séance à huis-clos

          Secrétariat général

  1. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 05.2020 - approbation

    Enseignement et Extrascolaire
  2. Demande d'interruption de carrière d'une enseignante - ratification
  3. Demande d'interruption de carrière d'une enseignante - ratification
  4. Demande d'interruption de carrière d'une enseignante - ratification

Modave, le 11/06/2020
Par le Collège communal :

Le Directeur général, Legrand Frédéric 
Le Bourgmestre, Thomas Eric

Administration communale

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
☎️ : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25  

⚠️ Accessibilité aux services administratifs 
🟢 𝐒𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐩𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 e𝐭 é𝐭𝐚𝐭 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥 🟢

- Lundi : 14h à 19h sur RDV (après 16h uniquement si aucune autre possibilité) ;
- Mardi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Mercredi : 8h30 à 12h + 13h à 15h libre sans RDV ;
- Jeudi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Vendredi sur RDV
NB : les lundis en juillet et août, vu la diminution de l’affluence, réduction de 14h à 16h sur RDV. 

🟢 𝐓𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 🟢
Toujours uniquement sur rendez-vous 

Le Collège vous reçoit sur rendez-vous préalable à convenir avec l'un d'eux.  Cliquez sur Collège communal

 Zone de Police du Condroz

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samedi 18 juin 2022 14:00 - 17:00
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jeudi 14 juillet 2022 9:30
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dimanche 28 août 2022
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samedi 15 octobre 2022 14:00 - 17:00
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samedi 17 décembre 2022 14:00 - 17:00
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