La réalisation de ces « petits » travaux bénéficie soit d’une dispense de permis, soit d’une procédure allégée, dite d’impact limité.
L’ensemble des travaux dispensé de permis est également dispensé de l’intervention d’un architecte.

Pour connaître les actes et travaux dispensés de permis, cliquez sur l'outil mis en ligne sur le site du SPW : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codtlesdispen..

Le SPW Territoire diffuse en ce moment une vidéo « Un CAR-PORT, Marcel ? Besoin d’un permis ? » sur la thématique : Petits permis 
Tout ce qu’il faut savoir sur les règles en vigueur en Wallonie pour l’installation d’un car-port chez soi.
Code du développement territorial (CoDT) - Les dispenses de permis pour les petits travaux - Les car-ports.

Plus d'informations sur la liste des petits travaux dispensés de permis sur : le site web de l’aménagement du territoire

Dans la même collection « Les petits permis » : 

 

Administration communale

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
☎️ : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25  

⚠️ Accessibilité aux services administratifs 
🟢 𝐒𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐩𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 e𝐭 é𝐭𝐚𝐭 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥 🟢

- Lundi : 14h à 19h sur RDV (après 16h uniquement si aucune autre possibilité) ;
- Mardi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Mercredi : 8h30 à 12h + 13h à 15h libre sans RDV ;
- Jeudi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Vendredi sur RDV
NB : les lundis en juillet et août, vu la diminution de l’affluence, réduction de 14h à 16h sur RDV. 

🟢 𝐓𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 🟢
Toujours uniquement sur rendez-vous 

Le Collège vous reçoit sur rendez-vous préalable à convenir avec l'un d'eux.  Cliquez sur Collège communal

 Zone de Police du Condroz

A l'agenda

2 Jui
Balade du CCCA
jeudi 02 juin 2022 14:00
11 Jui
Portes ouvertes à l'école Les deux chênes asbl
samedi 11 juin 2022 14:00 - 17:00
18 Jui
Repair café
samedi 18 juin 2022 14:00 - 17:00
14 Juil
Balade et buffet
jeudi 14 juillet 2022 9:30
28 Aoû
Grande Journée Retrouvailles
dimanche 28 août 2022
15 Oct
Repair Café
samedi 15 octobre 2022 14:00 - 17:00
17 Déc
Repair Café
samedi 17 décembre 2022 14:00 - 17:00
Aller au haut
Ce site internet utilise des cookies pour améliorer la navigation et lors de l'authentification des utilisateurs enregistrés. En poursuivant votre visite, vous acceptez de recevoir ces cookies sur votre appareil.
Plus d'informations Accepter