Conseil Communal du 18 août 2016 

Séance publique 

PIC rue Maltrixhes - Travaux de réfection et d'égouttage de la rue Maltrixhes à 4577 Vierset-Barse (Modave) – Marché complémentaire - Approbation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;

Vu la décision du Collège communal du 15 décembre 2015 relative à l'attribution du marché “PIC rue Maltrixhes - Travaux de réfection et d'égouttage de la rue Matrixhes à 4577 Vierset-Barse (Modave)” à GEHLEN Roger S.A., rue de Hottleux, 77 à 4950 WAIMES pour le montant d’offre contrôlé de 104.990,10 € hors TVA ou 127.038,02 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier des charges N° 20150042 ;

Vu la décision du Collège communal du 5 août 2016 approuvant l'avenant 1 pour un montant en plus de 13.205,75 € hors TVA ou 15.978,96 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est apparu nécessaire, lors de l'exécution du marché, d'apporter les modifications suivantes entraînant un marché complémentaire suivant le détail suivant :

Q en +

 

€ 7.205,50

Q en -

-

€ 670,00

Travaux supplémentaires

+

€ 4.592,50

Total HTVA

=

€ 11.128,00

TVA

+

€ 2.336,88

TOTAL

=

€ 13.464,88

Considérant qu'une offre a été reçue à cette fin le 18 août 2016 ;

Considérant que le montant total de cet avenant et des  avenants précédents déjà approuvés dépasse de 23,18% le montant d'attribution, le montant total de la commande après avenants s'élevant à présent à 129.988,85 € hors TVA ou 157.286,51 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il n'est pas accordé de prolongation du délai pour  cet avenant ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 421/731-60 – projet 20150042 et sera financé par fonds propres, emprunt et subsides ;

Considérant qu’un crédit complémentaire sera inscrit à la prochaine modification budgétaire 2016 ;

Considérant que l'avis de légalité du Directeur financier a été accordé par le directeur financier le 18 août 2016 ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article 1er : D'approuver le marché complémentaire du marché “PIC rue Maltrixhes - Travaux de réfection et d'égouttage de la rue Matrixhes à 4577 Vierset-Barse (Modave)” pour le montant total en plus de 11.128,00 € hors TVA ou 13.464,88 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De financer ce marché complémentaire par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 421/731-60 – projet 20150042.

Article 3 : De prévoir le crédit supplémentaire lors de la prochaine modification budgétaire 2016.                      

 

 

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