CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 26/10/2017

à 19.30 salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 - 4577 Modave
à 19.15 h- droit d'interpellation du Collège communal par les habitants

           Séance publique

          Secrétariat

  1. Procès-verbal de la séance publique du 20 septembre 

    Finances

  2. Modification budgétaire 3 - service ordinaire - administration communale
  3. Modification budgétaire 3 - service extraordinaire - administration communale
  4. Subside aux accueillantes ONE

          Taxes

  1. COUT-VERITE: budget 2018
  2. TAXE SUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS Y ASSIMILES- exercice 2018
  3. REDEVANCE SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - Modification - exercices 2018 et 2019
  4. REDEVANCE RELATIVE A L'ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS MENAGERS - exercices 2018 à 2019
  5. REDEVANCE SUR LES TRAITEMENTS DES DOSSIERS D'URBANSISME ET DES PERMIS D'URBANISATION - modification- exercices 2018 et 2019
  6. TAXE SUR LES IMMEUBLES BÂTIS INOCCUPES - modification - exercices 2018 et 2019

    Enseignement et Extrascolaire
  7. Enseignement communal - situation au 10.2017

    Secrétariat
  8. Convention - stockage sel de déneigement
  9. Modification du statut administratif du personnel du CPAS - approbation
  10. CPAS - modification du statut administratif du Directeur général - approbation
  11. Modification du cadre du personnel du CPAS - approbation
  12. Modification budgétaire CPAS - approbation

Autorisation sur voirie

  1. Ordoannces de police - ratification

    Informatique
  2. Déclassement ancien PC service population/Belpic

    Marchés Publics

  3. Transformation terrain football - Approbation des conditions et du mode de passation

    Séance à huis-clos

           Secrétariat

  1. Procès-verbal de la séance huis-clos du 20 septembre

    Enseignement et Extrascolaire

  2. Ratification d'une enseignante
  3. Ratification d'une enseignante
  4. Ratification d'une enseignante
  5. Ratification d'une enseignante
  6. Ratification de la désignation d'un enseignant
  7. Ratification de la désignation d'un enseignant

Modave, le 18/10/2017
Par le Collège communal :

Le Directeur Général, Beck Jean-Pol

La Bourgmestre, Defays Jeanne

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, tous les services aministratifs sont accessibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.) 

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

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