CONSEIL COXIMUNAL — CONVOCATION - ORDRF D ID JOUR 

Conformément aux articles LA 122-11, LI 122-12, Ll 122-13 et L1l22-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux articles 8 ct 11 du Réglement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons 1’honneur de vous convoquer poui la premiere fois 6 la réunion commune du Coriseil communal et du Conseil de l’Action Sociale qui aura lieu le mercredi 22.11.2017 à 19 h30, salle du conseil, Maison communale, place Georges Hubin n° I à Vierset (Modave).

Séance publique

1.      Actions menées et a mener — synergies entre 1’administration communale de Modave et Ie CPAS de Modave.

Conformément aux articles L1l22-11, L1122- 12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Réglement d’Ordre Intéiieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la premiére fois a la réunion du Conseil communal qui aura lieu ie 22/11/2017 à  20  h 15    salle  du  Conseil  communal,  place  Georges  Hubin  n°  1  — 4577 Modave

20.00 h — Droit d'interpellation fu Collège communal par les habitants 

Séance publique

Secretariat

  1. Procés-verbal de la seance précédente -approbation.

    Finances
  2. Verification de la caisse du Directeur financier

Personnel

  1. Session et reception de points APE 

Secrétariat

  1. Assemblée générale - I.D.E
  2. Assemblée générale - ECETIA
  3. Assemblée générale ECETIA collectivités
  4. Assemblée générale - IMIO
  5. Assemblée générale Intradel
  6. Assemblée générale - SPI
  7. Assemblée générale - I.L.E
  8. Conseiller en prevention - mise 0 disposition
  9. Commune de MODAVE - Développement rural Arrété du Gouvernement wallon du 08 septembre 2016 Projet : « Aménagement des entrées de village » Convention-Faisabilité 2017
  10. Commune de MODAVE - Développement rural Arrété du Gouvernement wallon du 08 septembre 2016 Projet / " Aménagement global du coeur du villade de Modave" Convention-Faisabilité 2017

    Autorisation sur voirie
  11. Règlement complémentaire 30 km/h Ruelle des Messes et rue Florichamps (en partie)
  12. Ordonnances de police - ratification

    Marchés publics
  13. Marché conjoint de renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Modave - Approbation des conditions et du mode de passation
  14. Remplacement de 2 abrisbus - convention - adption

    Service technique adm - cimetière
  15. Règlement communal sur les funérailles et sépultures - modifications

    Séance  huit clos

    Secrétariat
  16. Procès verbal de la séance précédente - approbation

    Enseignement et extrascolaire
  17. Ratification de la désignation d'un enseignant
  18. Ratification de la désignation d'un enseignant
  19. Ratification de la désignation d'un enseignant
  20. Ratification de la désignation d'un enseignant
  21. Ratification de la désignation d'un enseignant

    Secrétariat
  22. Désignation d'agents sanctionnaires

    Urbanisme et Environnement
  23. Démissions de deux membres de la CCATM

Modave, le 14/11/2017

Le Directeur Général,                                                                La Bourgmestre,
BECK Jean-Pol                                                                         Defays Jeanne

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, tous les services aministratifs sont accessibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.) 

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

Stages - Inscriptions

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