CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 19/12/2017

à 21 h salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 - 4577 Modave

20 h 45- droit d'interpellation du Collèse communal par les habitants

Séance publique

          Secrétariat

  1. Procès-verbal de la séance précédente - approbation
  2. Déclaration conseiller indépendant - prise d'acte
  3. Remplacement d'un conseiller communal dans diverses intercommunales et organismes
  4. Assemblée générale - IDEN

    Finances
  5. Budget du CPAS - exercice 2018
  6. Budget 2018 - zone de police
  7. budget 2018 - zone HEMECO
  8. Budget communal - exercice 2018
  9. Subsides aux clubs et comités - exercice 2017

    Sport - Salles - Festivités
  10. Convention de prêt à usage - salles et complexe sportif Urbanisme

    Environnement
  11. Modification d'un alignement particulier le long du chemin vicinal n°5 de l'atlas des chemins d'Outrelouxhe - rue des Loups

          Secrétariat

  1. Vente d'une parcelle de terrain
  2. Location de locaux au CTA

    Marchés Publics
  3. Objet : Travaux de réfection de la rue des 3 Barrières à Modave et de maîtrise de l'écoulement des eaux - Approbation des conditions et du mode de passation
  4. PCDR : étude Maison rurale V-B - Approbation des conditions, du mode de passation et des fumes à consulter

    Finances
  5. Emprunts - exercice 2017

    Marchés Publics
  6. Plan d'actions prévention 2018

    Autorisation sur voirie
  7. Ordonnances de police - ratification

    Séance à huis-clos

Secrétariat

  1. Procès-verbal de la séance précédente -approbation

Modave, le 11/12/2017

Par le Collège communal,

Le directeur général,                                                          La bougmestre,
J-P. BECK                                                                          J. DEFAYS

 

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, tous les services aministratifs sont accessibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures (sans rendez vous.) 

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

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