CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 19/12/2017

à 21 h salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 - 4577 Modave

20 h 45- droit d'interpellation du Collèse communal par les habitants

Séance publique

          Secrétariat

  1. Procès-verbal de la séance précédente - approbation
  2. Déclaration conseiller indépendant - prise d'acte
  3. Remplacement d'un conseiller communal dans diverses intercommunales et organismes
  4. Assemblée générale - IDEN

    Finances
  5. Budget du CPAS - exercice 2018
  6. Budget 2018 - zone de police
  7. budget 2018 - zone HEMECO
  8. Budget communal - exercice 2018
  9. Subsides aux clubs et comités - exercice 2017

    Sport - Salles - Festivités
  10. Convention de prêt à usage - salles et complexe sportif Urbanisme

    Environnement
  11. Modification d'un alignement particulier le long du chemin vicinal n°5 de l'atlas des chemins d'Outrelouxhe - rue des Loups

          Secrétariat

  1. Vente d'une parcelle de terrain
  2. Location de locaux au CTA

    Marchés Publics
  3. Objet : Travaux de réfection de la rue des 3 Barrières à Modave et de maîtrise de l'écoulement des eaux - Approbation des conditions et du mode de passation
  4. PCDR : étude Maison rurale V-B - Approbation des conditions, du mode de passation et des fumes à consulter

    Finances
  5. Emprunts - exercice 2017

    Marchés Publics
  6. Plan d'actions prévention 2018

    Autorisation sur voirie
  7. Ordonnances de police - ratification

    Séance à huis-clos

Secrétariat

  1. Procès-verbal de la séance précédente -approbation

Modave, le 11/12/2017

Par le Collège communal,

Le directeur général,                                                          La bougmestre,
J-P. BECK                                                                          J. DEFAYS

 

Administration communale

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
☎️ : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25  

⚠️ Accessibilité aux services administratifs 
🟢 𝐒𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐩𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 e𝐭 é𝐭𝐚𝐭 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥 🟢

- Lundi : 14h à 19h sur RDV (après 16h uniquement si aucune autre possibilité) ;
- Mardi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Mercredi : 8h30 à 12h + 13h à 15h libre sans RDV ;
- Jeudi : 8h30 à 12h libres sans RDV ;
- Vendredi sur RDV
NB : les lundis en juillet et août, vu la diminution de l’affluence, réduction de 14h à 16h sur RDV. 

🟢 𝐓𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 🟢
Toujours uniquement sur rendez-vous 

Le Collège vous reçoit sur rendez-vous préalable à convenir avec l'un d'eux.  Cliquez sur Collège communal

 Zone de Police du Condroz

A l'agenda

2 Jui
Balade du CCCA
jeudi 02 juin 2022 14:00
11 Jui
Portes ouvertes à l'école Les deux chênes asbl
samedi 11 juin 2022 14:00 - 17:00
18 Jui
Repair café
samedi 18 juin 2022 14:00 - 17:00
14 Juil
Balade et buffet
jeudi 14 juillet 2022 9:30
28 Aoû
Grande Journée Retrouvailles
dimanche 28 août 2022
15 Oct
Repair Café
samedi 15 octobre 2022 14:00 - 17:00
17 Déc
Repair Café
samedi 17 décembre 2022 14:00 - 17:00
Aller au haut
Ce site internet utilise des cookies pour améliorer la navigation et lors de l'authentification des utilisateurs enregistrés. En poursuivant votre visite, vous acceptez de recevoir ces cookies sur votre appareil.
Plus d'informations Accepter